{"id":1045,"date":"2023-08-27T18:17:49","date_gmt":"2023-08-27T18:17:49","guid":{"rendered":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?page_id=1045"},"modified":"2023-08-28T12:41:51","modified_gmt":"2023-08-28T12:41:51","slug":"eeas","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/eeas\/","title":{"rendered":"EEAS"},"content":{"rendered":"\t\t
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LE SERVICE EUROPEEN POUR L’ACTION EXTERIEURE (SEAE\/EEAS), LE HAUT REPRESENTANT (HR\/VP)\u00a0\u00a0<\/strong><\/center>

Haut(e) Repr\u00e9sentant(e) de l’Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 – Vice pr\u00e9sident(e) de la Commission<\/a> <\/a>(HR\/VP, 1er d\u00e9cembre 2009-)\u00a0<\/strong>
Le Haut repr\u00e9sentant de l’Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 est une fonction de l’Union europ\u00e9enne institu\u00e9e par le trait\u00e9 de Lisbonne. Le Haut Repr\u00e9sentant (cf. art.18 du TUE) est le nom retenu par le trait\u00e9 de Lisbonne et d\u00e9cid\u00e9 le 23 juin 2007 par le Conseil europ\u00e9en de Bruxelles, pour remplacer le terme de \u00ab ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l’Union \u00bb qui \u00e9tait pr\u00e9vu par le trait\u00e9 \u00e9tablissant une Constitution pour l’Europe. Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exerc\u00e9es par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l’Union europ\u00e9enne et Haut Repr\u00e9sentant pour la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune et le commissaire aux relations ext\u00e9rieures. Le poste de Haut Repr\u00e9sentant de l’Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 est actuellement occup\u00e9 par l`italienne Frederica Mogherini<\/strong>, depuis le 1er novembre 2014 (successeur de la britannique Catherine Ashton ; 1er d\u00e9cembre 2009 – 31 octobre 2014).
Il s’agissait en fait de fusionner les fonctions de diplomatie tenues par :
– le HR (Haut Repr\u00e9sentant pour la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune)<\/em>. La \u00ab PESC \u00bb \u00e9tait le deuxi\u00e8me pilier de l’Union europ\u00e9enne, selon l’architecture institutionnelle mise en place par le trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne de 1992 mais le poste n’a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 qu’en 1999 par le trait\u00e9 d’Amsterdam. Le trait\u00e9 de Lisbonne abolit le principe des piliers, modifie la fonction du Haut Repr\u00e9sentant et la s\u00e9pare du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l’Union europ\u00e9enne. Un nouveau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9. \u00c0 ce titre, le Haut repr\u00e9sentant assiste aux conseils europ\u00e9ens.
– le commissaire charg\u00e9 des relations ext\u00e9rieures<\/em>. La derni\u00e8re personne \u00e0 occuper ce poste \u00e9tait l’autrichienne Benita Ferrero-Waldner durant la 1re commission Barroso. La politique europ\u00e9enne de voisinage est maintenant confi\u00e9e au commissaire charg\u00e9 de l’\u00e9largissement. \u00c0 ce titre, le Haut repr\u00e9sentant si\u00e8ge \u00e0 la Commission europ\u00e9enne dont il est le premier vice-pr\u00e9sident.
– le pr\u00e9sident du Conseil de l’Union europ\u00e9enne dans sa formation \u00ab Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00bb<\/em> qui \u00e9tait auparavant le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l’\u00c9tat membre qui assurait la pr\u00e9sidence tournante.
Dans ses fonctions, le Haut Repr\u00e9sentant s’appuie sur une nouvelle structure administrative, le Service europ\u00e9en pour l’action ext\u00e9rieure (SEAE), dont il d\u00e9signe les membres et contr\u00f4le le budget. N\u00e9anmoins, bien que le Haut Repr\u00e9sentant peut pr\u00e9parer des initiatives, les d\u00e9cisions doivent \u00eatre adopt\u00e9es par les \u00c9tats membres en Conseil. Avec l’importance croissante du r\u00f4le du Haut Repr\u00e9sentant, et de par leur exclusion du Conseil europ\u00e9en, les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res europ\u00e9ens \u00e9taient incertain de leur r\u00f4le face au Haut Repr\u00e9sentant. Lors d`une rencontre en Finlande, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 qu’ils soient des envoy\u00e9s sp\u00e9ciaux du Haut Repr\u00e9sentant. Cela a \u00e9t\u00e9 soutenu par Ashton qui a dit que, tant que l’UE parle d’une seule voix, peu importe qui parlait.
> Document : <\/a>Service europ\u00e9en pour l\u2019action ext\u00e9rieure \/ European External Action Service (SEAE\/EEAS, 2009-)<\/a><\/strong>
Le Service europ\u00e9en pour l’action ext\u00e9rieure (simplement appel\u00e9 Service ext\u00e9rieur) est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du Haut Repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9. Une fois en place, il doit en constituer le service diplomatique, \u00e0 la fois \u00e0 Bruxelles et \u00e0 l’\u00e9tranger. Sa cr\u00e9ation d\u00e9coule du Trait\u00e9 de Lisbonne entr\u00e9 en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2009. L’article 27, paragraphe 3 du Trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne, introduit par le trait\u00e9 de Lisbonne pr\u00e9voit en effet : \u00ab Dans l\u2019accomplissement de son mandat, le haut repr\u00e9sentant s\u2019appuie sur un service europ\u00e9en pour l\u2019action ext\u00e9rieure. Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des \u00c9tats membres et est compos\u00e9 de fonctionnaires des services comp\u00e9tents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel d\u00e9tach\u00e9 des services diplomatiques nationaux. L\u2019organisation et le fonctionnement du service europ\u00e9en pour l\u2019action ext\u00e9rieure sont fix\u00e9s par une d\u00e9cision du Conseil. Le Conseil statue sur proposition du haut repr\u00e9sentant, apr\u00e8s consultation du Parlement europ\u00e9en et approbation de la Commission. \u00bb Le service est devenu pleinement op\u00e9rationnel fin 2010, \u00e0 la suite d’un accord avec le Parlement europ\u00e9en. Ainsi, le 25 octobre 2010, Catherine Ashton a annonc\u00e9 la nomination du Fran\u00e7ais Pierre Vimont comme secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ex\u00e9cutif ainsi que de l’Irlandais David O’Sullivan en tant que directeur g\u00e9n\u00e9ral administratif.
Le SEAE a int\u00e9gr\u00e9 en 2011 :
– en administration centrale, certains des services du Secr\u00e9tariat du Conseil (DG E et SITCEN – Situation Center) et de la Commission (Direction g\u00e9n\u00e9rale Relations ext\u00e9rieures) ;
– \u00e0 l’\u00e9tranger, les d\u00e9l\u00e9gations de la Commission ainsi que les Repr\u00e9sentants sp\u00e9ciaux de l’UE.<\/p>

L`arriv\u00e9e de Mogherini a abouti \u00e0 un nouvelle r\u00e9organisation profonde du SEAE. A partir du mi-septembre 2015 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ex\u00e9cutif est remplac\u00e9 par un “simple” secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (Helga Schmid, depuis le 15 juin 2016) avec 3 Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints (Deputy Secretary General) :
– Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour les questions \u00e9conomiques et mondiales (DSG-ECO) : Christian Leffler (S, mi-septembre 2015-)
– Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint aux affaires politiques, Directeur politique (DSG-POL) : Jean-Christophe Belliard (FR, 1 septembre 2015-)
– Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour la PSDC et la r\u00e9ponse aux crises (DSG-CSDPCR) : Pedro Serrano (E, 1 novembre 2015-)<\/p>

> Document : Organigramme du SEAE en 2011<\/a> et en 2017<\/a><\/p>

Les instruments du SEAE :<\/strong><\/center>


+ Service des instruments de politique \u00e9trang\u00e8re \/ Service for Foreign Policy Instrument (IPE\/FPI, 2011-)<\/a><\/strong>
Le service de l`IPE est un service de la Commission rattach\u00e9 directement au HR\/VP. Son directeur est le Luxembourgeois Tung Lai Margue. Il est charg\u00e9 de g\u00e9rer
– le budget et les relations inter-institutionnelles (Christian Meunier – Unit FPI.1),
– l`Instrument contribu\u00e9 \u00e0 la stabilit\u00e9 et la paix et les Instruments r\u00e9glementaires de la politique \u00e9trang\u00e8re, ( ex-public diplomacy et les missions d\u2019observations \u00e9lectorales<\/em>) (Oliver Nette – Unit FPI.2),
– les op\u00e9rations de la PESC (Juha Auvinen > Robert Krengel – Unit FPI.3 ),
– l\u2019instrument de partenariat (ex-instrument de stabilit\u00e9<\/em>) (Nona Deprez – Unit FPI.4),
– les missions d\u2019observations \u00e9lectorales et le Programme des Visiteurs de l`UE (Georgios Tsitsopoulos – Unit FPI.5, Nouveau!)
Il est plac\u00e9 directement sous l\u2019autorit\u00e9 de la HR et des structures de gestion de crise. Ce qui pourrait satisfaire le Parlement europ\u00e9en, dont c\u2019\u00e9tait une des revendications imp\u00e9ratives, sauf s\u2019il juge cette pr\u00e9sence sur l\u2019organigramme un peu artificielle. En pratique, c`est le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, Maciej Popowski qui en est devenu le responsable et a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de suivre les dossiers de la PeSDC (c\u2019est lui qui repr\u00e9sentait le service diplomatique au dernier conseil informel des ministres de la D\u00e9fense).
L`IPE est un service de la Commission pour la gestion des domaines de politique \u00e9trang\u00e8re restant sous l’\u00e9gide du mandat de la Commission, (zones non transf\u00e9r\u00e9s au SEAE) et des domaines qui ne rel\u00e8vent pas du mandat du DG D\u00e9veloppement et de Coop\u00e9ration EuropeAid. Elle travaille avec le SEAE dans le m\u00eame b\u00e2timent, le b\u00e2timent Triangle \u00e0 Bruxelles. Il g\u00e8re des programmes tels que l'”Instrument de la r\u00e9ponse aux crises pour la stabilit\u00e9” (crisis response Instrument for Stability), qui est partag\u00e9e entre la Commission et le SEAE.<\/p>

+ Les Repr\u00e9sentants sp\u00e9ciaux de l’UE \/ EU Special Representatives (RSUE\/EUSR, 1996-)<\/a>
Un Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l’Union europ\u00e9enne est un haut fonctionnaire assumant la repr\u00e9sentation diplomatique de l’Union europ\u00e9enne dans certaines pays ou r\u00e9gions d’int\u00e9r\u00eat particulier pour l’Union, sous l’autorit\u00e9 conjointe du Haut Repr\u00e9sentant de l’Union pour le SEAE et du Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne. Ils relayent ainsi son travail de promotion de la paix et de reconstruction, et sont \u00ab le visage \u00bb de l’UE sur place. Ils coordonnent le cas \u00e9ch\u00e9ant les missions PESC ou PSDC (ex-PESD) dans leur dimension politique. Les fonctions de repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l’UE et de chef de la d\u00e9l\u00e9gation de la Commission europ\u00e9enne sont fusionn\u00e9s dans plusieurs cas. Ils disposent ainsi \u00e0 la fois de la l\u00e9gitimit\u00e9 diplomatique et politique incarn\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en et des moyens (aide humanitaire, ouverture commerciale, aide publique au d\u00e9veloppement) plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 de la Commission.<\/p>
Il existe actuellement (janvier 2017) 9 repr\u00e9sentants sp\u00e9ciaux de l’UE :<\/em>
– Dans la Corne de l’Afrique, le Grec Alexander Rondos depuis le 1er janvier 2012 jusqu`au 28 f\u00e9vrier 2017.
– Au Kosovo, le Slov\u00e8ne Samuel \u017dbogar est en poste depuis le 1er f\u00e9vrier 2012 jusqu`au 28 f\u00e9vrier 2017. Il fournit l’orientation politique \u00e0 la mission EULEX Kosovo, destin\u00e9e \u00e0 renforcer l’\u00c9tat de droit au Kosovo. Il doit cumuler ses fonctions avec celles de \u00ab repr\u00e9sentant civil international \u00bb (au sens du plan Ahtisaari) \u00e0 Pristina. Il dispose d’une \u00e9quipe de 275 personnes et succ\u00e8de \u00e0 l’Autrichien Wolfgang Petritsch.
– Le Grec St\u00e1vros Lambrin\u00eddis est responsable des droits de l’homme et de la promotion des politique en la mati\u00e8re de l’UE. Sa mission est de renforcer les politiques de l’UE li\u00e9es aux droits de l’Homme (25 juillet 2012 – 28 f\u00e9vrier 2017)
– Le Danois Franz-Michael Skjold Mellbin a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l’UE (RSUE) pour l’Afghanistan entre le 1er septembre 2013 – 28 f\u00e9vrier 2017. Il succ\u00e8de au Lituanien Vygaudas U\u0161ackas (2010-2013), \u00e0 l’Allemand Klaus Peter Klaiber (2001-2002), \u00e0 l’Espagnol Francesc Vendrell (2002-2008) et \u00e0 l’Italien Ettore Francesco Sequi (2008-2010).
– En Bosnie-Herz\u00e9govine, le Su\u00e9dois Lars-Gunnar Wigemark (1er mars 2015 – 28 f\u00e9vrier 2017) (avant : Danois Peter S\u00f8rensen, depuis septembre 2011 \u2013 mars 2015)
– Le 8 juillet 2014, l’ambassadeur Herbert Salber a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l\u2019UE pour le Caucase du Sud et la crise en G\u00e9orgie ( – 28 f\u00e9vrier 2017). Il succ\u00e8de le Fran\u00e7ais, Philippe Lefort (2011-2014).
– L`Espagnol Angel Losada Fernandez RSUE pour le Sahel (1er novembre 2015 – 28 f\u00e9vrier 2017) (avant : le fran\u00e7ais Fran\u00e7ais Michel Reveyrand de Menthon est nomm\u00e9 en 2013 jusqu\u2019au 28 f\u00e9vrier 2014.)
– Pour le processus de paix au Proche-Orient, l’Italien Fernando Gentilini (15 avril 2015 – 28 f\u00e9vrier 2017 ) fournit leurs directives politiques \u00e0 deux missions : la mission douani\u00e8re \u00e0 Rafah (EU BAM) et la mission de police dans l’ensemble des territoires palestiniens occup\u00e9s (EU POL COPPS).
– En Asie centrale, c’est le Slovaque Peter Burian qui assure la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l’UE sur les questions r\u00e9gionales (15 avril 2015 – 28 f\u00e9vrier 2017)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/p>
Autres anciens repr\u00e9sentants sp\u00e9ciaux<\/a><\/em> :
– L’Espagnol Bernardino Le\u00f3n pour la r\u00e9gion du Sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, ses objectifs son fond\u00e9s sur la politique de voisinage m\u00e9ridionale.
– Aupr\u00e8s de l’Union africaine, le Britannique Gary Quince (2011 – 30 juin 2013) a succ\u00e9d\u00e9 au Belge Koen Vervaeke et \u00e0 l’Espagnol Aldo Ajello.
– En Asie centrale, c’est l’Allemande Patricia Flor jusqu`au 30 juin 2013 qui a remplac\u00e9 le Fran\u00e7ais Pierre Morel (2006-2012). Il a lui-m\u00eame succ\u00e9d\u00e9 au Slovaque J\u00e1n Kubi\u0161 (2005-2006).
– : Pour le processus de paix au Proche-Orient, l’Allemand Andreas Reinicke jusqu`au 30 juin 2014. Il a succ\u00e9d\u00e9 au Belge Marc Otte. Il a fourni leurs directives politiques \u00e0 deux missions : la mission douani\u00e8re \u00e0 Rafah (EU BAM) et la mission de police dans l’ensemble des territoires palestiniens occup\u00e9s (EU POL COPPS). Le Su\u00e9dois Nils Eriksson fut avant lui conseiller de l’UE (1997-2002) pour la r\u00e9gion. L’Espagnol Miguel \u00c1ngel Moratinos avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 sp\u00e9cial (1996-2003).
– L’Allemand Bodo Hombach \u00e9tait coordinateur sp\u00e9cial du Pacte de stabilit\u00e9 pour l’Europe du Sud-Est (1999-2001). Il fut remplac\u00e9 par l’Autrichien Erhard Busek (2001-2003).
– Le Grec Panagiotis Roumeliotis avait \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentant sp\u00e9cial, charg\u00e9 du Processus de Royaumont (1999-). (Initiative succ\u00e9dant le Pacte de stabilit\u00e9s pour Europe du Sud-Est. 1 avril 1998-, un initiative de la pr\u00e9sidence britannique<\/em>)
– L’Espagnol Felipe Gonz\u00e1lez \u00e9tait en poste pour l’ex-Yougoslavie (1998-1999).
– dans la r\u00e9gion africaine des Grands Lacs, depuis 2007 le N\u00e9erlandais Roeland van de Geer. Il travaillait en liaison \u00e9troite avec les deux missions PESD de r\u00e9forme du secteur de s\u00e9curit\u00e9 (EUPOL et EUSEC) en RDC.
– En Mac\u00e9doine (pays), depuis 2005, l’Irlandais Erwan Fou\u00e9r\u00e9 avait succ\u00e9d\u00e9 aux Fran\u00e7ais Fran\u00e7ois L\u00e9otard (2001) et Alain Le Roy (2001-2002), au Belge Alexis Brouhns (2002-2004), au Danois S\u00f8ren Jessen-Petersen (2004), au Su\u00e9dois Michael Sahlin (2004-2005)
– En Moldavie, le Hongrois K\u00e1lm\u00e1n Mizsei avait autorit\u00e9 sur l’assistance frontali\u00e8re de l’UE \u00e0 la Moldavie et \u00e0 l’Ukraine. Il succ\u00e8de au N\u00e9erlandais Adriaan Jacobovits de Szeged (nomm\u00e9 en 2002).
– Dans le Sud-Caucase, depuis 2006, le Su\u00e9dois Peter Semneby avait succ\u00e9d\u00e9 au Finlandais Heikki Talvitie (2002-2006).
– Au Soudan, la Britannique Rosalind Marsden intervenait dans le contexte du conflit du Darfour et de fin 2007 \u00e0 fin 2013, fournissait l’orientation politique \u00e0 la mission de l’EUFOR Tchad\/RCA. Elle avait succ\u00e9d\u00e9 au Danois Torben Brylle et au Finlandais Pekka Haavisto (2005-2007).
– L’UE disposait \u00e9galement d’un envoy\u00e9 sp\u00e9cial en Birmanie, l’Italien Piero Fassino.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/p>
+ L\u2019Instrument europ\u00e9en de voisinage et de partenariat \/ European Neighbourhood and Partnership Instrument (IEVP\/ENPI, 2007-2013)<\/a>
aupr\u00e8s du SEAE depuis le 26 juillet 2010<\/em>
L’IEVP \u00e9tait le principal m\u00e9canisme financier par lequel l’aide de l’UE est achemin\u00e9e aux pays partenaires de la Politique europ\u00e9enne de voisinage (PEV, men\u00e9e par la Commission), ainsi qu\u2019\u00e0 la Russie. G\u00e9r\u00e9 par EuropeAid, l\u2019IEVP \u00e9tait un instrument de coop\u00e9ration qui permet de traduire en actions sur le terrain les d\u00e9cisions prises au niveau politique. Op\u00e9rationnel depuis janvier 2007, l\u2019IEVP a remplac\u00e9 MEDA, instrument de financement du Partenariat Euro-Med, et TACIS1, programme en faveur des voisins de l\u2019Est, ainsi que d\u2019autres m\u00e9canismes financiers.
Les 16 pays partenaires de l\u2019IEVP sont :
– IEVP Sud – Alg\u00e9rie, \u00c9gypte, Isra\u00ebl, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens occup\u00e9s, Syrie, Tunisie
– IEVP Est – Arm\u00e9nie, Azerba\u00efdjan, Belarus, Georgie, Moldavie, Ukraine, Russie
La Russie re\u00e7oit des financements au titre de l\u2019IEVP, m\u00eame si les relations avec ce pays voisin ne sont pas r\u00e9gies dans le cadre de la PEV, mais dans celui d\u2019un partenariat strat\u00e9gique couvrant quatre \u00ab espaces communs \u00bb. La Libye b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un statut d\u2019observateur dans le Partenariat euro-m\u00e9diterran\u00e9en et est \u00e9ligible \u00e0 un financement au titre de l\u2019IEVP. Des n\u00e9gociations en vue d\u2019un accord-cadre UE-Libye ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en novembre 2008. Selon le r\u00e8glement IEVP, l’objectif de l’IEVP est de fournir une assistance communautaire pour le \u00ab d\u00e9veloppement d’une zone de prosp\u00e9rit\u00e9 et de bon voisinage \u00bb couvrant l’Union europ\u00e9enne et les pays et territoires partenaires. En 2010 l’IEVP a dispos\u00e9 de 1,6 Mrds euro et de 2 Mrds pour 2013. L’augmentation du cadre budg\u00e9taire en 2010 \u00e9tait 57,9 percent lorsque celui de l’UMED n’a pas d\u00e9pass\u00e9 le 12,9 percent.
> Document : R\u00c8GLEMENT (CE) No 1638\/2006 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 24 octobre 2006<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

+ Instrument europ\u00e9en de voisinage \/ European Neighbourhood Instrument (IEV\/ENI, 2014-)<\/a>
Depuis le 7 avril 2014 l’IEV succ\u00e8de \u00e0 l\u2019IEPV dans le soutien de la mise en \u0153uvre des initiatives politiques qui ont fa\u00e7onn\u00e9 la politique europ\u00e9enne de voisinage \u2013 le Partenariat oriental entre l’UE et ses voisins de l’Est, ainsi que le Partenariat pour la d\u00e9mocratie et une prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e et l\u2019Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e dans le voisinage sud de l’UE.
Ce nouvel instrument europ\u00e9en de voisinage est entr\u00e9 en vigueur avec un budget de 15,4 milliards d\u2019euros pour la p\u00e9riode 2014-2020, conjointement avec cinq autres instruments de financement de l’action ext\u00e9rieure. La majeure partie du financement pour les pays voisins proviendra de cet instrument, par le biais de programmes de coop\u00e9ration bilat\u00e9raux, r\u00e9gionaux et transfrontaliers.
– Le r\u00e8glement institue l\u2019IEV \u00ab afin de progresser vers un espace de prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e et de bon voisinage \u00bb couvrant l’UE ainsi que les 16 pays partenaires de la PEV, \u00ab par l’instauration de relations privil\u00e9gi\u00e9es fond\u00e9es sur la coop\u00e9ration, la paix et la s\u00e9curit\u00e9, la responsabilisation r\u00e9ciproque et l’attachement partag\u00e9 aux valeurs universelles que sont la d\u00e9mocratie, l’\u00e9tat de droit et le respect des droits de l’homme \u00bb.
– Le r\u00e8glement IEV concr\u00e9tise le principe du \u00ab plus pour plus \u00bb (more for more<\/em>), pr\u00e9voyant un soutien de l\u2019UE \u00ab conform\u00e9ment \u00e0 une approche incitative et plus diff\u00e9renci\u00e9e et taill\u00e9e sur mesure \u00bb, en tenant compte d’un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments, y compris l\u2019attachement au r\u00e9formes convenues et les progr\u00e8s dans la construction d’une d\u00e9mocratie solide et durable.<\/p>

Cinq autres instruments de l’action ext\u00e9rieure, dont certains fonds soutiendront \u00e9galement le voisinage, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Conseil en m\u00eame temps que l’IEV, \u00e0 savoir :
\u2212 Instrument d’aide de pr\u00e9adh\u00e9sion (IAP II) voir plus bas<\/a><\/em>
\u2212 Instrument de financement de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement (ICD – 2014-2020) voir plus bas<\/a><\/em>
\u2212 Instrument de partenariat (IP) COMMISSION voir plus bas<\/a><\/em>
\u2212 Instrument contribuant \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la paix (IcSP) COMMISSION voir plus bas<\/a><\/em>
\u2212 Instrument europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie et les droits de l’homme (IEDDH) COMMISSION voir plus bas<\/a><\/em><\/p>

+ Instrument de financement de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement \/ Development Cooperation Instrument<\/a> (<\/a>ICD\/DCI, 2007-)<\/strong>
Le r\u00e8glement du Conseil de l’Union europ\u00e9enne du 17 juillet 1998 et modifi\u00e9 en 2004, pr\u00e9voit la d\u00e9finition et les modalit\u00e9s pour recevoir une aide de la part de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Lanc\u00e9 en janvier 2007, l`ICD a remplac\u00e9 un large \u00e9ventail d’instruments g\u00e9ographiques et th\u00e9matiques qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au fil du temps. De cette fa\u00e7on, il augmente l’efficacit\u00e9 de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement de l’UE. Cet instrument am\u00e9liore le pr\u00e9c\u00e9dent cadre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement de la Communaut\u00e9 en fusionnant les diff\u00e9rents instruments g\u00e9ographiques et th\u00e9matiques en un instrument unique.
Dans le cadre de cet instrument, les Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes financent des mesures visant \u00e0 soutenir la coop\u00e9ration g\u00e9ographique avec les pays en d\u00e9veloppement qui se trouvent sur la liste des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide du Comit\u00e9 d’aide au d\u00e9veloppement (CAD) de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).
Le r\u00e8glement \u00e9tablit que l\u2019aide communautaire est mise en \u0153uvre \u00e0 travers :
– des programmes g\u00e9ographiques (5 zones) et
– des programmes th\u00e9matiques (2 lignes th\u00e9matiques
– et le programme de mesures d\u2019accompagnement pour les pays d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP) signataires du protocole sur le sucre.
I. Les Programmes g\u00e9ographiques<\/em> : englobent la coop\u00e9ration avec des pays et r\u00e9gions partenaires d\u00e9termin\u00e9s sur une base g\u00e9ographique. Ils couvrent cinq r\u00e9gions, \u00e0 savoir:
– l’Am\u00e9rique latine,
– l’Asie,
– l’Asie centrale,
– le Moyen-Orient
– et l’Afrique du Sud.
L’aide communautaire en faveur de ces pays est destin\u00e9e \u00e0 appuyer les actions dans les domaines de coop\u00e9ration suivants:
– le soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre de politiques visant \u00e0 \u00e9radiquer la pauvret\u00e9 et \u00e0 atteindre les OMD;
– la satisfaction des besoins essentiels de la population, notamment l’\u00e9ducation primaire et \u00e0 la sant\u00e9;
– la promotion de la coh\u00e9sion sociale et de l\u2019emploi;
– la promotion de la gouvernance, de la d\u00e9mocratie, des droits de l’homme et le soutien aux r\u00e9formes institutionnelles;
– l\u2019assistance aux pays et r\u00e9gions partenaires dans les domaines du commerce et de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale;
– la promotion du d\u00e9veloppement durable par le biais de la protection de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles;
– le soutien \u00e0 la gestion durable et int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau et la promotion d\u2019une utilisation accrue des technologies durables en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique;
– l\u2019assistance dans les situations d\u2019apr\u00e8s-crise et aux \u00c9tats fragiles.
Pour les programmes g\u00e9ographiques, c’est la Commission europ\u00e9enne qui \u00e9tablit un document de strat\u00e9gie et un programme indicatif pluriannuel, et adopte un programme d’action annuel pour chaque pays\/r\u00e9gion. Elle d\u00e9finit les dotations au sein de chaque programme g\u00e9ographique selon les \u00e9volutions des situations. Elle peut aussi pr\u00e9voir une dotation sp\u00e9ciale dans le cadre de la coop\u00e9ration entre les r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques et des partenaires voisins ou alors en cas de catastrophes ou crises. Les entit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires sont diverses et peuvent \u00eatre directement les pays\/r\u00e9gion ou les entit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9s jusqu’aux organisations internationales et aux agences de l’Union Europ\u00e9enne. C’est donc dans ce cadre que l’on peut financer la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e. Les financements peuvent \u00eatre des projets et programmes mais aussi des fonds nationaux ou pluri-bailleurs. On favorise dans ce cas le cofinancement.<\/p>

II. Les programmes th\u00e9matiques<\/em> compl\u00e8tent les programmes g\u00e9ographiques. Ils couvrent un domaine d’activit\u00e9 sp\u00e9cifique pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour un groupe de pays partenaires non d\u00e9termin\u00e9 par la g\u00e9ographie ou des activit\u00e9s de coop\u00e9ration visant des r\u00e9gions ou des groupes de pays partenaires divers ou encore une op\u00e9ration internationale sans sp\u00e9cificit\u00e9 g\u00e9ographique. C’est-\u00e0-dire leur champ d’application est plus grand que celui de la coop\u00e9ration g\u00e9ographique, parce qu’il couvre aussi les pays et r\u00e9gions qui sont \u00e9ligibles au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement (FED) (et au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1638\/2006.)
Pour la p\u00e9riode 2007-2013 le r\u00e8glement a pr\u00e9vu cinq programmes th\u00e9matiques, concernant:
– Ressources humaines
– Environnement et gestion durable
– Acteurs \u00e9tatiques et autorit\u00e9s locales
– S\u00e9curit\u00e9 alimentaire
– Migration et asile.
Pour la p\u00e9riode 2014-2020 les 2 lignes th\u00e9matiques sont :
– biens publics mondiaux (environnement et changement climatique, \u00e9nergie durable, d\u00e9veloppement humain, s\u00e9curit\u00e9
alimentaire et agriculture durable, asile et migration)
– et soutien aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et autorit\u00e9s locales.<\/p>

III. Programme pour les pays d’Afrique, Cara\u00efbes et du Pacifique (pays ACP)<\/em>. Le but est d’accompagner leur processus d’ajustement face aux nouvelles conditions de march\u00e9.<\/p>

Le budget pour la p\u00e9riode 2007-2013 a \u00e9t\u00e9 de 16,897 milliards d’euros :
– Programmes g\u00e9ographiques : 10,057 Milliards d’euros
– Programmes th\u00e9matiques : 5,596 Milliards d’Euros
– En faveurs des pays ACP : 1,224 Milliard d’Euros
La Commission doit remettre un rapport annuel sur les r\u00e9sultats de la mise en \u0153uvre de ses programmes. Les acteurs b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent \u00eatre :
\u2022 les pays et r\u00e9gions partenaires et leurs institutions ;
\u2022 les entit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es des pays partenaires (municipalit\u00e9s, provinces, d\u00e9partements, r\u00e9gions) ;
\u2022 les organismes mixtes institu\u00e9s par les pays et r\u00e9gions partenaires et la Communaut\u00e9 ;
\u2022 les organisations internationales ;
\u2022 les agences de l’UE ;
\u2022 certaines entit\u00e9s ou organismes des \u00c9tats membres, des pays et r\u00e9gions partenaires ou de tout autre \u00c9tat tiers, s\u2019ils contribuent \u00e0 atteindre les objectifs du pr\u00e9sent r\u00e8glement.
La Commission est assist\u00e9e dans son travail par un comit\u00e9.
Les cr\u00e9dits allou\u00e9s au titre de la programmation 2014-20 : 19,6 mds \u20ac
> Document<\/a><\/p>

+ Instrument de partenariat \/ The Partnership Instrument<\/a> (<\/a>IP\/PI, 2014-)<\/strong>
L `IP est un nouvel instrument de la p\u00e9riode 2014-2020 r\u00e9sultant la suppression de l\u2019ancien ICI (instrument de coop\u00e9ration avec les pays industrialis\u00e9s). Ses objectifs sont la coop\u00e9ration avec les pays qui jouent un r\u00f4le majeur dans la gouvernance mondiale ; l\u2019\u00e9conomie ; et le commerce international, sur des th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 \u00ab Europe 2020 \u00bb (strat\u00e9gie pour une \u00ab croissance intelligente \u00bb : climat, \u00e9nergie\u2026)
Couverture : globale mais les objectifs indiquent qu\u2019il s\u2019agira essentiellement de la coop\u00e9ration avec les pays \u00e9mergents.
Cr\u00e9dits allou\u00e9s au titre de la programmation 2014-20 : 954 millions \u20ac.
> Document<\/a><\/p>

+ Instrument contribuant \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la paix \/ Instrument contributing to stability and peace (IcSP, 11\/03\/2014-)<\/a>
> pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par Instrument de stabilit\u00e9 \/ Instrument for Stability (<\/a><\/a>IdS\/IfS, 2007-11\/03\/2014)<\/a><\/strong>
Avec le lancement de l`IdS en 2007, qui donne suite au m\u00e9canisme de r\u00e9action rapide, la Commission europ\u00e9enne a intensifi\u00e9 consid\u00e9rablement ses efforts dans le domaine de la pr\u00e9vention des conflits, de la gestion des crises et de la consolidation de la paix.
Les projets de r\u00e9action aux crises men\u00e9s dans le cadre de l’instrument de stabilit\u00e9 mettent l’accent sur un large \u00e9ventail de questions, telles que le soutien des efforts de m\u00e9diation, l’instauration d’un climat de confiance, les administrations int\u00e9rimaires, le renforcement de l’\u00c9tat de droit, la justice transitionnelle ou le r\u00f4le des ressources naturelles dans les conflits.
Gr\u00e2ce \u00e0 l’instrument de stabilit\u00e9, ces activit\u00e9s peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre en situation de crise ou de crise \u00e9mergente, lorsqu’aucune aide financi\u00e8re ne peut \u00eatre fournie en temps opportun par d’autres ressources de l’UE. \u00c0 ce jour, l’instrument de stabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 maintes reprises pour financer des projets de r\u00e9action aux crises dans le monde. Les aides les plus importantes ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es \u00e0 des projets en Afrique, en Asie-Pacifique, dans les Balkans, au Moyen-Orient, en Am\u00e9rique latine et dans les Cara\u00efbes.
Couverture : court-terme (partie non programm\u00e9e \u00e0 l\u2019avance) et long-terme (pr\u00e9vention du terrorisme, du crime organis\u00e9, am\u00e9lioration des infrastructures en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ou sant\u00e9 publique, pr\u00e9vention des risques NRBC) ; pas de restriction g\u00e9ographique.
Cr\u00e9dits allou\u00e9s au titre de la programmation 2014-20 : 2,3 milliards \u20ac.
> Document<\/a><\/p>

+ Instrument europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie et les droits de l’homme \/ European Instrument for Democracy and Human Rights”<\/a> (<\/a>IEDDH \/, 2014-)<\/strong>
L`IEDDH a \u00e9t\u00e9 mis en place par le R\u00e9glement N\u00b0 235 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2014. Son objectif g\u00e9n\u00e9ral est de fournir une aide au d\u00e9veloppement et \u00e0 la consolidation de la d\u00e9mocratie et de l’\u00c9tat de droit, ainsi qu’au respect de l’ensemble des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales.
Ses objectifs sp\u00e9cifiques sont les suivants :<\/em>
– soutenir et renforcer, conform\u00e9ment \u00e0 l’approche consistant \u00e0 envisager le cycle d\u00e9mocratique dans son ensemble, la d\u00e9mocratie participative et repr\u00e9sentative, y compris la d\u00e9mocratie parlementaire, et les processus de d\u00e9mocratisation, essentiellement au moyen des
organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile au niveau local, national et international ;
– promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l’homme et les libert\u00e9s fondamentales proclam\u00e9s dans la d\u00e9claration universelle des droits de l’homme des Nations unies et dans les autres instruments internationaux et r\u00e9gionaux dans le domaine des droits civils, politiques, \u00e9conomiques,
sociaux et culturels, essentiellement au moyen des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ;
– renforcer le cadre international pour la protection des droits de l’homme, la justice, l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, l’\u00c9tat de droit et la d\u00e9mocratie, et
pour la promotion du droit humanitaire international ;
– instaurer un climat de confiance \u00e0 l’\u00e9gard des processus \u00e9lectoraux d\u00e9mocratiques et des institutions et en renforcer la fiabilit\u00e9 et la transparence, \u00e0 toutes les \u00e9tapes du cycle \u00e9lectoral.
Types de financement :<\/em>
– subventions
– march\u00e9s publics de services, de fournitures ou de travaux
– appui budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou sectoriel
– contributions aux fonds fiduciaires cr\u00e9\u00e9s par la Commission
– instruments financiers tels que des pr\u00eats, des garanties, des participations ou quasi-participations, des investissements ou participations et des instruments de partage des risques, si possible sous la direction de la BEI ou de la BERD.
Le budget allou\u00e9 pour la p\u00e9riode 2014-2020 est 1,33 milliards euros.<\/p>

> Document<\/a><\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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