Diplomacy & Defense Think Tank News

L’alternance politique est un phénomène suffisamment exceptionnel en Afrique pour que le cas du Ghana mérite d’être souligné. Sur les 200 chefs d’Etat qui se sont succédés sur le continent depuis 1960, une vingtaine seulement ont quitté le pouvoir volontairement et, sur ce nombre, la moitié l’ont fait dans le cadre d’une transition démocratique. Au Ghana, les gouvernants – successivement depuis trente-cinq ans Jerry Rawlings, John Agyekum Kufuor, John Atta-Mills, John Dramani Mahama et à présent Nana Akufo-Addo – ne manipulent pas la Constitution pour rester en place. Et quand ils sont battus, ils abandonnent la place avec l’élégance des chefs traditionnels destitués par les cadets.

Pour en arriver là, il a fallu que le pays passe par différentes phases, douloureuses parfois. Faisons le compte : 12 ans de parti unique, 23 ans de régime militaire, 23 ans de pluripartisme. Nana Akufo-Addo, le nouveau président, fit en février 2006 devant les étudiants de l’Université de Kumasi ce résumé imagé de l’histoire de son pays :

« Imaginez que vous prenez la route de Kumasi. Vous commencez sur une large mais brève autoroute, avec optimisme et une bonne dose d’idéalisme. Mais avant même d’arriver à la barrière d’Ofankor, le trafic est tel qu’il désespère n’importe quel homme. Chemin faisant, nous avons perdu du temps, nous avons aussi perdu beaucoup de nos bons compatriotes ; nous nous sommes arrêtés pour changer nos pneus crevés ; notre radiateur a explosé et les durits ont fui ; nous avons tourné à droite quand il était indiqué d’aller à gauche causant de graves collisions ; nous avons perdu patience avec d’autres automobilistes ; le sang a coulé, provoqué par des disputes de chauffards ; nous n’avons pas respecté les feux, ignoré la signalisation, heurtant de front d’autres véhicules en tentant d’éviter des nids de poule, empruntant aussi de nombreuses déviations sur une route en travaux brisant les amortisseurs des voitures ; nous nous sommes arrêtés pour embarquer les morts et les blessés ; parfois continuant la route de peur d’une embuscade de ces coupeurs de route qui volaient notre trésor – la liberté – alors que nous rêvions de lendemains qui chantent. Nous avons commandé de nouvelles routes qui résistèrent moins de trois ans au trafic croissant. En bref, cela fut un voyage rough et tough sous la conduite de chauffeurs malveillants, méprisant notre légitime besoin d’un peu de confort. Mais nous avons survécu. Savez-vous pourquoi ? Parce que tout le long de ce périple plein de dangers, nous avons serré notre ceinture de sécurité de la confiance – de la foi tenace que Dieu ou Allah nous a donnée et qu’aucune iniquité ne peut nous ôter. Nous sommes restés sur le chemin parce que nous sommes demeurés fidèles à notre identité, à cette chose qui fait de nous des Ghanéens, et cette chose, c’est notre amour de la liberté. »

Selon l’Afrobaorometer Survey, plus de 80% des Ghanéens estiment que la démocratie est préférable à n’importe quelle autre forme de gouvernement. La vitalité démocratique trouve diverses formes d’expression et le pays présente beaucoup d’avantages appréciables : pas d’élections truquées ou suspectes, pas d’exclusion dans la fonction publique ou l’Université sur des critères ethniques ou religieux, pas d’atteintes à l’indépendance de la justice, pas d’instrumentalisation des règles de citoyenneté par les politiciens pour évincer des opposants ou des groupes de la vie politique, aucun prisonnier politique dans les geôles du pays. Autant de bonnes pratiques qui réduisent la vulnérabilité du pays à des coups d’Etat, comme dans le passé, quand les envies de renverser les gouvernements par la force trouvaient leur terreau dans les comportements déviants des régimes non-démocratiques.

Si la politique se joue avec vigueur mais sans débordements violents, c’est que le Ghana dispose aujourd’hui d’institutions et de règles acceptées. Pour devenir ministre, préfet, juge à la Cour Suprême ou membre du Conseil d’Etat, il faut passer devant l’Assemblée nationale. Après avoir été désigné par le président, le candidat se présente devant une commission parlementaire pour « vérification » (le vetting) avant de prêter serment devant le juge de la Cour suprême. Ce n’est pas une simple formalité, les députés en profitent pour affirmer leur indépendance, avec un empressement proche du zèle.

La corruption reste, comme ailleurs, un défi. Ses causes sont à chercher dans une multitude de facteurs combinés, qui vont du sentiment de l’obligation que certains individus ressentent envers les leurs (famille, clan…) jusqu’à la manière discriminatoire dont le pays a été intégré dans l’économie mondiale. Le Ghana n’échappe pas au phénomène, et la rente pétrolière a, depuis dix ans, exercé sa « malédiction » sur les comportements, mais dans des proportions modérées, autant que l’on puisse en juger. La pratique des « cadeaux » oblige les hommes politiques à disposer, pour leurs campagnes électorales comme pour respecter une partie de leurs promesses, de moyens financiers très importants. Ensuite, une fois élu, le député est jugé à « sa capacité à retourner » (ability to deliver the goods) des gratifications et des ressources de l’Etat en direction de ses électeurs : la réfection d’une route, la construction d’une maternité, l’octroi de bourses d’études pour les jeunes, des faveurs diverses… La provenance de ces fonds peut-être diverse, fortune personnelle, redistribution de fonds du parti, ressources de l’Etat mis à la disposition des parlementaires pour le développement de leur circonscription. La gestion des fonds publics au Ghana est encadrée par la Constitution et par un certain nombre de textes votés par le Parlement depuis 2000. Malgré cela, des lacunes importantes subsistent notamment dans l’application du code des marchés publics dont la règle de concurrence est souvent détournée, dans l’efficacité du contrôle interne des dépenses non-salariales et dans la gestion du fichier de la solde des agents publics.

Plusieurs institutions veillent au grain. La Ghana Anti-Corruption Coalition (GACC) reconnaît que si des mesures ont été prises depuis 2000 pour rénover la gestion des finances publiques, renforcer la liberté de la presse ce qui permet la dénonciation des abus, les résultats ont été encore insuffisants. Cela tient au fait que chez les gouvernants et les fonctionnaires, l’adhésion aux normes de l’Etat impartial et de l’éthique de l’intérêt général peut parfaitement coexister avec un attachement tout aussi sincère à des normes qui favorisent l’enrichissement personnel et les intérêts particuliers. Le passage à des institutions démocratiques et le renforcement de la liberté d’expression constituent au Ghana des conquêtes indéniables de ces vingt dernières années. Il ne semble cependant pas avoir encore bouleversé les pratiques abusives de prélèvement mais avoir seulement permis d’en dénoncer publiquement les excès.
A défaut d’être riches, les journalistes ghanéens sont mal payés pour leur papier mais leur liberté n’est pas menacée. Les relations qu’ils entretiennent avec les magistrats, les policiers et les militaires, ne sont pas toujours simples. Ils revendiquent leur rôle de « chiens de garde », de journalistes d’investigation. Lorsque des hauts fonctionnaires sont soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption ou de drogue, la presse ne prend pas de gants. Il est des thèmes plus délicats. La religion et les disputes entre chefferies font partie des sujets qui nécessitent le plus de précautions. Il vaut mieux éviter une excommunication ou des représailles de chefs courroucés.

Le Ghana semble bien installé dans une démocratie pacifiée et mature. Certes l’histoire de l’Afrique enseigne la modestie aux prévisionnistes, mais il y a peu de risques que le pays revienne en arrière. Avec Nana Akufo-Addo, on peut raisonnablement parier que les velléités autoritaires seront contenues, les contre-pouvoirs respectés, les libertés garanties. De toutes les manières, la société civile y veillera.

Par un tweet, j’ai accusé Le Monde de tenir un discours antirusse manichéen. Je voudrais développer un peu plus cet argument, reprenant la lecture du quotidien du soir, daté du 9 au 11 décembre 2016.

Je constate et déplore la dérive autoritaire de Vladimir Poutine en interne, notamment par ses tentatives d’étouffement de la société civile et des organisations non gouvernementales, illustrées récemment par la fermeture du bureau d’Amnesty international. J’estime que les bombardements sur Alep sont constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mais, pour autant, je trouve que la majeure partie de la presse française traite systématiquement et depuis longtemps la Russie avec hostilité.

« Poutine théorise sa nouvelle guerre froide » est le titre d’un article du Monde daté du 9 décembre 2016. Évoquer une nouvelle guerre froide est discutable d’un point de vue stratégique. Il n’y a pas deux blocs opposés l’un à l’autre ou deux alliances militaires globales qui se font face. Par ailleurs, s’il y a un climat d’hostilité, faut-il penser que la Russie en est seule responsable et que la dégradation du climat n’a commencé qu’après l’annexion de la Crimée ? Les Occidentaux n’auraient-ils aucune part de responsabilité et ne font-ils que réagir aux (mauvaises) actions de la Russie ? C’est débuter l’histoire en 2014 et oublier tout ce qui s’est produit avant : élargissement de l’OTAN, déploiement d’un système antimissiles, guerre du Kosovo, guerre d’Irak, intervention en Libye… Autant d’éléments qui ont également contribué à dégrader le climat.

Dans le document de trente-huit pages qui, selon la journaliste Isabelle Mandraud entérine une nouvelle guerre froide, le terme de « sécurité » figure à soixante-dix reprises et « menace » vingt-cinq fois. On voit mal en quoi le terme de « sécurité » est inquiétant. Quant à celui de « menace », il est cité dans tous les documents de ce type. Le document accuse l’Union européenne (UE) « d’expansion géopolitique ». C’est certes exagéré. L’UE a plutôt envie de digérer ses récents élargissements que d’en réaliser de nouveaux. Mais beaucoup reconnaissent aujourd’hui, y compris ceux qui y étaient à l’époque favorables, que l’accord d’association proposé à l’Ukraine était trop exclusif à l’égard de la Russie. José Manuel Barroso fut plus atlantiste qu’européen lors de sa conclusion. Le document russe semble également considérer comme agressif la volonté occidentale de maintenir sa position, en imposant ses points de vue sur les processus internationaux. Mais, en dehors de la Russie, n’est-ce pas un constat fait dans de nombreux pays non occidentaux ? L’article reproche de plus à la Russie de considérer le système antimissile américain comme une menace pour sa sécurité nationale. Il faudrait donc en conclure qu’à partir du moment où l’Otan estime que ce système ne l’est pas, il faut le tenir pour acquis. Elle nie ainsi à la Russie le droit de déterminer ce qu’elle ressent ou non comme une menace mais accorde de fait ce droit à l’Otan. Pourtant, comment ne pas voir que cette résurgence de « la guerre des étoiles » de Ronald Reagan relance la course aux armements et apparaît comme une remise en cause de l’équilibre nucléaire entre Moscou et Washington ? La journaliste semble avoir oublié que, lorsqu’il a été élu en 2008, Barack Obama avait déclaré que ce système était censé protéger contre une menace inexistante par des technologies non prouvées et un financement incertain, et qu’il a d’abord souhaité l’abandonner avant de plier devant le complexe militaro-industriel. Il aurait d’ailleurs été utile de comparer les dépenses miliaires de la Russie agressive et des pacifiques États-Unis. Ces dernières sont dix fois supérieures.

Isabelle Mandraud reproche ensuite à la Russie de vouloir échapper aux obligations nées du traité sur les forces nucléaires intermédiaires mettant fin à la bataille des euromissiles, conclu en 1987 par Mikhaïl Gorbatchev. Cela reste hypothétique mais elle omet de préciser que, pour pouvoir déployer son système de défense antimissile, les États-Unis ont abrogé unilatéralement le traité ABM faisant partie de l’accord Salt 1 conclu en 1972 entre Nixon est Brejnev, symbole de la détente qui avait résisté à toutes les vicissitudes de la nouvelle et réelle guerre froide des années 80. Le lecteur du Monde ne saura pas que dans l’histoire du contrôle des armements, seuls deux États ont rompu les engagements qu’ils avaient souscrits en ce domaine : la Corée du Nord et le traité de non-prolifération nucléaire ; les États-Unis et le traité ABM.

Le 10 décembre, un article du monde est titré : « Les Russes fustigent les Occidentaux ». Les Occidentaux, eux, protestent ou condamnent. Ils ne fustigent pas.

Le 11 décembre 2016, c’est Sylvie Kauffmann qui reproche à François Fillon ou Dominique de Villepin d’épouser le récit russe de la guerre froide : celui de l’humiliation par l’Occident et de la poussée de l’Otan vers l’Est, sans un mot sur le soulèvement de Maïdan, l’annexion de la Crimée ou le bombardement délibéré des hôpitaux de Syrie. Si ces derniers faits sont indéniables, peut-on dire que contester la volonté américaine d’imposer un monde unipolaire équivaut à reprendre le récit russe ? En n’évoquant pas l’élargissement de l’OTAN, après la disparition qui avait suscité sa création, la guerre du Kosovo en dehors de toute légalité internationale, le dispositif de système antimissile, la guerre d’Irak, l’intervention libyenne, ne reprend-on pas un récit américain ou occidental ? George Kennan, concepteur de l’endiguement, condamne l’élargissement de l’Otan en le présentant comme une faute géopolitique. De nombreux géopolitologues américains réalistes – comme John Mearsheimer – déplorent que les États-Unis jettent Moscou dans les bras de Pékin, alors que la Chine est le véritable défi pour les États-Unis. Reprennent-ils eux aussi le récit russe ? Faisant référence à la phrase assassine de François Mitterrand, traitant de « petit télégraphe de Brejnev » Valery Giscard d’Estaing, S. Kauffmann semble réserver ses amabilités à François Fillon. Mais n’y a-t-il pas des petits télégraphistes de l’Otan ? Le Monde va-t-il enquêter sur les réseaux atlantistes en France, à mon sens bien plus nombreux que les circuits d’influence russe ? Si les liens entre la Russie et l’extrême droite existent, faut-il assimiler à cette dernière tout ce qui n’est pas antirusse ?

Il est légitime de critiquer la Russie. Verser dans le Russian bashing est excessif.

 

 

Following seven months of severely strained relations, Turkey and Russia began to mend ties in late June 2016, when President Erdogan sent a conciliatory letter to his Russian counterpart. After the attempted coup d’état in Turkey three weeks later, Russian President Putin called Erdogan to express his support, providing added impetus to the normalisation process. By contrast, delayed and cautious reactions by Western leaders, as well as their criticism of the measures taken by the government after the failed coup, have caused disappointment in Turkey, where anti-Western sentiment is on the rise. While these developments have largely been discussed in terms of their implications for the Middle East, they have also affected Turkey and Russia’s shared neighbourhood in the South Caucasus, including Georgia and its breakaway region of Abkhazia. The Turkish-Russian crisis called into question Abkhazia’s strong ties with the large and active Turkish Abkhaz diaspora, an important economic and societal actor in the defacto state. In Georgia proper, the impact has been more ambivalent, with potential implications for the country’s Euro-Atlantic integration processes.

Dominique Reynié a participé à la 6ème édition de la conférence annuelle sur les droits de l’Homme qui s’est tenue à Tallinn (Estonie) le 9 décembre dernier. Cet événement a rassemblé plus de 350 activistes, diplomates, analystes et experts d’Estonie et du monde entier, pour débattre sur le sujet de l’immigration.  Cette 6ème édition était consacrée à […]

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Philippe Ménard est chef du service central des Courses et des Jeux de la Police judiciaire. Il répond à nos questions à l’occasion de la conférence  » Le dispositif anti-corruption français est-il adapté au secteur sportif ?  » organisée par l’IRIS le 8 novembre 2016 :
– Comment la corruption se traduit-elle au quotidien dans les jeux comme les paris sportifs ?
– Comment se lancent les enquêtes pour corruption dans le secteur des jeux ?
– Quels obstacles votre service rencontre-t-il au quotidien ?
– La loi « Sapin II » va-t-elle permettre de lutter plus efficacement contre la corruption ?

Im Kampf gegen den Klimawandel scheint 2015 ein Wendepunkt gewesen zu sein: In diesem Jahr einigte sich die Welt auf das erste universelle Klimaabkommen, und die Vereinten Nationen verabschiedeten die Agenda 2030 für nachhaltige Entwicklung. Das Pariser Abkommen umzusetzen heißt, die globale Erwärmung auf unter 2° C zu begrenzen, angestrebt werden 1,5° C. In der Praxis bedeutet das die radikale Dekarbonisierung unserer Wirtschaftssysteme und grundlegende Veränderungen in der Finanz¬welt: „Green finance“ ist das Schlagwort.
Green finance – ein positiver Wandel auf dem Weg der Weltwirtschaft zu Nachhaltigkeit – steht für die Finanzierung öffentlicher und privater Investitionen und staatlicher Politiken, die grüne Initiativen stärken. Ihre zwei Hauptaufgaben sind die Internalisierung externer Umweltkosten und die Reduzierung der Risikowahrnehmung, um umweltfreundliche Investitionen zu fördern.
Die wichtigsten Akteure der Entwicklung von green finance sind Banken, institutionelle Investoren und internationale Finanzinstitutionen wie Zentralbanken und Aufsichtsbehörden. Einige setzen politische und regulative Maßnahmen für einzelne Anlageklassen um, die das Finanzsystem ökologisch nachhaltiger machen sollen, z. B. Vorgaben für die prioritäre Kreditvergabe, Verzinsung unter Marktniveau durch Zinssubventionierung oder eine präferentielle Zentralbankrefinanzierung.
Der tatsächliche Finanzbedarf für grüne Investitionen wird sehr unterschiedlich eingeschätzt.
Eines steht jedoch fest: Die öffentliche Hand hat längst nicht genug Geld dafür. Daher besteht großer Bedarf an privatem Kapital.
Die Mobilisierung von Kapital für grüne Investitionen wird jedoch durch verschiedene mikroökonomische Hürden behindert, etwa Probleme bei der Internalisierung von Umweltkosten, Informationsasymmetrien, geringe Analysekapazitäten und eine unklare Definition von „grün“. Es bestehen Fristeninkongruenzen zwischen langfristigen grünen Investitionen und den eher kurzen Zeithorizonten der Sparer und vor allem der Investoren. Finanzielle und umweltpolitische Konzepte sind oft nicht aufeinander abgestimmt. Und viele Regierungen sagen nicht klar, wie und inwieweit sie die grüne Transformation fördern.
Fünf Maßnahmen tragen entscheidend dazu bei, den Anteil privater Mittel an grünen Investitionen zu erhöhen: Erstens muss ein Umfeld geschaffen werden, in dem Rechtsstaatlichkeit, das Geschäftsklima und ein Investitionsregime green finance fördern. Zweitens muss klar definiert werden, was genau green finance ist. Drittens würden Offenlegungsstandards und -regeln die Entwicklung grüner Kapitalanlagen fördern. Freiwillige Prinzipien und Leitlinien für grüne Finanzierung müssen für alle Anlageklassen, Bankkredite, Anleihen und gesicherte Anlagen, umgesetzt und überwacht werden. Viertens müssen freiwillige Leitlinien, die unzureichend sein können, durch finanzielle und regulative Anreize ergänzt werden. Fünftens sollten Finanz-, Umwelt- und Regulierungspolitik, wie in China, besser koordiniert werden.

Wer den Kampf gegen den islamistischen Terrorismus erfolgreich führen will, darf sich nicht begnügen, die Dinge isoliert zu betrachten. Die Zusammenhänge sind komplex, es genügt nicht, nur einzelne Maßnahmen vorzunehmen. Sie sind auch deshalb komplex, weil einzelne Ereignisse mittlerweile nicht mehr nur lokale Auswirkungen haben, sondern internationale. Wir sehen dies ganz konkret in Syrien und Irak.

Am 09. Dezember 2016 hat die südkoreanische Nationalversammlung mit einer deutlichen Mehrheit von 234 Stimmen bei 56 Gegenstimmen die Amtsenthebung von Staatspräsidentin Park Geun-Hye beschlossen. Damit ist Präsidentin Park Geun-Hye ab sofort von der Führung der Staatsgeschäfte ausgeschlossen.

ARI 86/2016 - 13/12/2016
Luis Simón

La puesta en marcha de una nueva legislatura en España y la reciente elección de un nuevo presidente en EEUU requieren una reflexión sobre el futuro de la relación bilateral.

On December 5, 2016, the Turkish Earth observation satellite Göktürk-1 has been launched in low earth orbit of 700 km. This optical satellite, which costed 260 million usd has a very high resolution (70 cm in panchromatic and 2.5 meters in color) and has a life expectancy of seven years. Major European aerospace industries (Telespazio and Thales Alenia Space) were enabled in its construction with the help of Turkish institutions such as the Turkish Aerospace Industries (TAI), Aselsan and TUBITAK. The Göktürk-1, followed Göktürk-2, launched in 2012, and constructed mainly in Turkey. This short analysis focuses on the implications this new satellite could have for Greece. Obviously the existence of two satellites increases the effectiveness of intelligence gathering from space as it will provide imagery with higher spatial and temporal resolution. Also a mobile ground receiving station will support theater operations. But the combination of large amounts of data with fewer image analysts, is an internationally well-known problem which does not always ensure operational advantage. Furthermore, the ‘cleansing’ inside the Turkish Air Force, which operates the Göktürk space program, after the attempted coup of July 15, 2016, have been significant. It is reasonable to expect that these might affect the operation of the program. This fact coupled with the damage suffered at the ground station of Turksat telecommunications satellite in Ankara during the coup attempt, indicates that there will be delays in the expected operation of the Turkish space program and largely negate the comparative advantage that Turkey could have in other circumstances.

Briefing Note 50/2016: The launch of Göktürk-1 and its implications for Greece (in Greek)

Author: Alexandros Kolovos

Southeast European and Black Sea Studies’ most recent issue is now available online. It is a special issue entitled ‘Exit from Democracy: Illiberal Governance in Turkey and Beyond,’ edited by Kerem Öktem & Karabekir Akkoyunlu, both of the Centre of Southeast European Studies, Graz.
The issue is very timely in light of the coup attempt in Turkey and its aftermath, as well as the global climate in general. It includes articles examining authoritarianism, populism, democratic breakdown and state capacity in both a Turkish and wider context.You can find here more information.

Après les Lux Leaks et les Panama Papers, personne ou presque ne semble surpris que des joueurs de football, millionnaires, s’adonnent à de l’évasion ou de l’optimisation fiscale. Ces pratiques sont-elles, aujourd’hui, généralisées dans les entreprises et chez les personnalités les plus riches ?

Il convient de distinguer trois niveaux d’optimisation. Tout d’abord l’ « optimisation fiscale ». Elle est l’objet de toutes entreprises et consiste à payer le moins d’impôts possible. L’optimisation est parfaitement légale et fait partie de la gestion des affaires. Toutes entreprises, PME comprises, usent de ce levier financier.

On trouve ensuite l’évasion fiscale. Cette activité illégale consiste à échapper à l’impôt en plaçant son argent dans des paradis fiscaux de manière excessive. Elle constitue un « abus de droit », donc un délit.

Le troisième niveau est la fraude fiscale. Lorsque l’on cache intentionnellement une partie de ses revenus ou de son patrimoine aux impôts. La fraude fiscale constitue le délit le plus grave.

Les révélations des Football Leaks concernent des cas de fraude et d’évasion fiscale. Ces pratiques sont courantes. L’évasion fiscale et la fraude, en tenant compte de celles liées aux charges sociales (fraudes sociales), représentent un manque à gagner de plus de 100 milliards d’euros par an pour la France en impôts et en taxes non payés. La somme est conséquente.

A la vue de ce chiffre, la pratique semble généralisée. Pourquoi le football est touché ? Tout simplement parce que de grosses sommes d’argent circulent dans ce milieu. Ce type de fraude n’est pas lié à la mentalité du footballeur mais à celles de certains individus disposant de revenus conséquents. Dans la fraude, joueurs, entreprises ou personnes disposant de hauts revenus vont emprunter les mêmes circuits illégaux que ceux empruntés par les barons de la drogue.

D’après les révélations, Cristiano Ronaldo serait parvenu à dissimuler plus de 150 millions d’euros. Cette somme vous parait-elle conséquente par rapport aux cas habituels d’évasion fiscale ? Par quel mécanisme peut-on parvenir à dissimuler autant d’argent ?

150 millions d’euros représentent une grosse somme, mais compte tenu des revenus de Cristiano Ronaldo, elle ne me parait pas excessivement élevée.

Pour dissimuler une telle somme, les fraudeurs utilisent les mêmes procédés que ceux empruntés par Jérôme Cahuzac. Le montage le plus simple consiste à facturer des prestations depuis un paradis fiscal, où les activités des sociétés et des banques sont opaques. Au lieu de payer un joueur dans le pays où il vit, l’entreprise va le payer par l’intermédiaire d’une société-écran installée dans un paradis fiscal et dont personne ne connaîtra l’existence.

Prenons, par exemple, une société située aux Iles Vierges dont le bénéficiaire final serait Cristiano Ronaldo. Pour ne pas payer d’impôts sur les revenus issus du droit à l’image, le joueur et ses partenaires pourraient faire en sorte que l’argent qui lui est dû soit versé à sa société basée aux Iles Vierges. La fiscalité avantageuse de ce pays permettra aux joueurs de ne pas payer d’impôts, ou presque pas.

D’autres montages, plus complexes, parviennent à financer une personne par une combinaison de plusieurs sociétés-écrans imbriquées de telle sorte qu’il devient difficile de retrouver la trace du fraudeur qui percevra l’argent issu du montage.

La France a adopté, en novembre, la loi « Sapin II » sur la transparence de la vie économique. Que va-t-elle changer ? A l’instar de Jerôme Cahuzac, risque-t-on de voir de plus en plus d’évadés fiscaux traduits en justice dans les prochaines années ?

Ce n’est pas la loi « Sapin II » qui amènera plus d’évadés ou de fraudeurs devant la justice, mais la volonté des gouvernements et des juges d’aller jusqu’au bout des enquêtes. Le cas Jerôme Cahuzac traduit clairement cette volonté de ne plus enterrer les affaires. On peut donc espérer une amélioration dans le traitement des cas d’évasions et de fraudes fiscales.

La loi « Sapin II » contient toutefois quelques avancées. La loi permettra notamment un accès plus facile aux informations liées aux fiscalités des individus et des entreprises.

L’une des grandes avancées de la loi concerne les lanceurs d’alertes. Ce sont souvent ces derniers qui permettent l’obtention d’informations permettant de traduire un fraudeur devant la justice. Les lanceurs d’alertes seront mieux protégés et certaines dispositions de la loi pourraient leur permettre de percevoir un dédommagement car, une fois leur identité révélée, ils se retrouvent souvent au chômage. J’attends tout de même de voir ce qu’il se passera concrètement, quelle forme prendront les dédommagements et s’ils seront suffisants.

Si la loi « Sapin II » va faire évoluer positivement certains aspects de la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale, je n’attends pas de réels bouleversements. L’aboutissement des affaires dépendra de la bonne volonté des pouvoirs publics et judiciaires.

Die indische Außenpolitik konzentriert sich seit den 1990er Jahren auf die »erweiterte Nachbarschaft«, die den Indischen Ozean, den Mittleren Osten/Westasien, Zentral- und Ostasien sowie den asiatisch-pazifischen Raum umfasst. Eine Ursache für diese Konzentration sind die wirtschaftlichen Interessen, die seit der Liberalisierung 1991 ein Hauptmotiv indischer Außenpolitik bilden. China ist Indiens größter bilateraler Handelspartner, Japan sein bedeutendster entwicklungspolitischer Geber und die Staaten des Mittleren Ostens sind seine wichtigsten Energielieferanten und Aufnahmeländer für Gastarbeiter. Ein zweites, geostrategisches Motiv sind die Folgen des Aufstiegs Chinas. Sie prägen Indiens Beziehungen zu den Staaten Nordost- und Südostasiens sowie zu den USA. Die indische Politik gegenüber der erweiterten Nachbarschaft folgt keiner übergeordneten Strategie, sondern hängt von den Initiativen der jeweiligen Premierminister und Regierungen ab.

Die Konzentration auf das größere regionale Umfeld bedeutet aber auch, dass sich die Möglichkeiten der Zusammenarbeit mit Deutschland und Europa eher einschränken als erweitern werden. Zwar gibt es gemeinsame Interessen, etwa an friedlicher Beilegung der Krisen im Mittleren Osten. Indien verfügt aber weder über die politischen noch die diplomatischen Ressourcen, um als eigenständiger Akteur in der Region aufzutreten. Im Hinblick auf Ostasien wiederum hat die EU bislang keine klare Strategie, in welcher Form sie zusammen mit den USA oder anderen Partnern ihren politischen und wirtschaftlichen Interessen gegenüber China Geltung verschaffen will. Der Indische Ozean erscheint als Region, in der sich indische mit deutschen und europäischen Interessen überlappen.

Despite the signing of the Libyan Political Agreement (LPA) and the appointment of the Presidency Council of the UN-backed Government of National Accord in December 2015, the situation in Libya remains precarious. The political process is extremely fragile, and security threats are ever-present and unpredictable. It is in this context that the Security Council is expected to renew the mandate of the UN Support Mission in Libya (UNSMIL) in December 2016.

In light of this situation, the International Peace Institute (IPI), the Stimson Center, and Security Council Report co-organized a workshop on October 19, 2016, to give member states and UN actors the opportunity to develop a shared understanding of the situation faced by the UN in Libya. This workshop was the second in the “Applying HIPPO” series, which brings together member states and UN actors to analyze how UN policies and the June 2015 recommendations of the High-Level Independent Panel on Peace Operations (HIPPO) can be applied to country-specific contexts.

Participants identified a number of challenges facing the UN mission in Libya and its ability to effectively support the Libyan Political Agreement and achieve its mandated activities, including social and political fragmentation, the UN-led political process’s lack of legitimacy, and the Presidency Council’s inability to deliver basic services. Given these challenges, participants identified six immediate priorities for UNSMIL that could be incorporated into its renewed mandate: (1) enhancing the legitimacy of the LPA framework; (2) supporting the delivery of basic services; (3) reinvigorating the constitution-making process; (4) supporting key Libyan institutions; (5) leveraging the lifting of sanctions and the arms embargo; and (6) coordinating international engagement.

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Julien Damon présente « Mesures de la pauvreté, mesures contre la pauvreté ».

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  Ce ne sont pas par des mesurettes socio-fiscales que les socialistes rétabliront la confiance avec ces catégories intermédiaires, estime le professeur Julien Damon.     Pour les populistologues, experts des populismes, la messe serait dite. Les classes moyennes auraient basculé, avec armes électorales et bagages culturels. De populaires, elles deviendraient populistes, tandis que la […]

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Bonn, 12 December 2016. Even though it was the seventh installment in the conference series, the 2016 Conference on Earth System Governance (ESG), co-hosted by the German Development Institute / Deutsches Institut für Entwicklungspolitik (DIE), was a premiere. Taking place at the University of Nairobi from 7-9 December, it was the first to convene in Africa. It was about time! Many members of the ESG research community have long engaged in empirical research in Africa. Specific issues that have drawn scholarly attention in recent years include effective participatory governance at the grassroots level, achievements in protecting the continent’s unique biodiversity and related ecosystem services, a large potential for green technology development and implementation. All this paired with dynamic urbanisation and accelerating growth rates that may help lift millions of people out of poverty. More than these successes, however, researchers keep addressing the many challenges. The world’s hottest continent is particularly vulnerable to climate change, it currently exhibits deforestation rates that are twice the average of the rest of the world, and more than half of its agricultural land is estimated to be subject to land degradation and desertification. ESG’s eventual choice for Nairobi may not be that much of a surprise. It follows a pattern. International academic events in Africa typically recur to the usual conference locations in South Africa, Morocco or Tunisia and, of course, Nairobi: the hub of global environmental governance, headquartering the United Nations Environment Programme and UN-HABITAT as well as a host of regional chapters of international NGOs, research institutes and development agencies. Yet, these conferences are typically dominated by Northern scholars, as if the usual circus had just been teleported southwards for a few days. Yet, convening at the University of Nairobi’s Upper Kabete Campus and with the Wangari Maathai Institute for Peace and Environmental Studies as a local host, the 2016 ESG conference avoided the pitfalls of a token conference and distinguished itself from the many conferences that almost exclusively take place in Nairobi's big convention hotels or lavish compounds of international organizations. By contrast, convening at the university campus effectively embedded the conference within a thriving scholarly environment. It also demonstrated that it is indeed feasible to host international-standard conferences at such venues. Moreover, the ESG project sought to leave a lasting footprint by sponsoring minor renovations of campus infrastructure, improved audio-systems and wireless internet facilities. The organizers also ensured that well over a third of the some 170 conference participants were African. One of the conference's four major thematic threads was dedicated to sustainable development governance in Africa. Research institutions like the African Centre for Technology Studies (ACTS), the Africa Sand Dam Foundation (ASDF), the African Technology Policy Studies Network (ATPS), the university's own African Drylands Institute for Sustainability as well as local host Wangari Maathai Institute could showcase their visions and projects in side-events and designated spotlight presentations, including a field trip to rural community projects southeast of Nairobi and an innovative research game jam with creative artists and storytellers from Nairobi. Moreover, an entire panel stream was dedicated to local early-career scholars to discuss their research, but also their working conditions and career plans. This impressive list of initiatives will further underpin ESG credibility vis-à-vis developing country researchers and already boosted engagement of African scholars and African priorities in the pertinent global research community. Yet, there are limits to inclusiveness. Available funds allowed for conference fee waivers, but only for very few travel grants. Thus, the vast majority of African participants unsurprisingly came from host country Kenya. It is unlikely that many of them will have the means to participate in next year’s ESG conference in Lund, Sweden. This, of course, is not a specific problem of this conference but a point in case for the Sustainable Development Goals, notably SDG 17 that calls for global partnership. Ambitious action is needed to harness scholarly exchange on sustainable development challenges in a truly global manner. Mobilizing more travel grants will not suffice. There are persistent structural issues at stake in global academia that we know too well and that, by and large, leave African researchers disadvantaged. They need to be tackled by policy-makers and donors, but also and not least by researchers themselves. To this end the 2016 ESG conference in Nairobi was a small, but significant step, providing not merely a platform for a couple of days but new perspectives, new knowledge and maybe even new and sustainable collaborations between African scholars and the rest of the research world. More than a few renovations at the local university campus, this may be the major legacy of the ESG conference: showing what is possible to truly globalize academic networks for the benefit of sustainable global development.

Fariborz Zelli is chair of the 2016 Nairobi Conference on Earth System Governance, currently a senior fellow at the Käte Hamburger Kolleg / Centre for Global Cooperation Research and an associate researcher of the German Development Institute / Deutsches Institut für Entwicklungspolitik. Steffen Bauer is a senior researcher at the German Development Institute / Deutsches Institut für Entwicklungspolitik.

François Burgat, politologue, est directeur de recherche au CNRS. Il répond à mes questions à l’occasion de la parution de son ouvrage Comprendre l’islam politique : une trajectoire de recherche sur l’altérité islamique, 1973-2016 aux Éditions La Découverte.

En quoi vous éloignez-vous de l’interprétation de l’islam politique que font, dans un genre différent, Gilles Kepel et Olivier Roy ?

Gilles Kepel et Olivier Roy accordent leur caution universitaire à deux grandes approches du phénomène djihadiste. La première, de très loin la plus répandue parce que très proche du sens commun, est celle de Kepel. Elle considère les djihadistes comme des “fous de Dieu”, c’est-à-dire des individus pervertis par une doctrine religieuse radicale, clivante, qui les place irrésistiblement sur la pente du terrorisme : le salafisme, qui viendrait briser le beau rêve du pacte républicain français. La seconde, que porte Olivier Roy, revient en quelque sorte à faire des djihadistes des “fous “ tout court, c’est-à-dire des individus atteints d’une pathologie psycho-sociale “nihiliste”. Cette approche s’oppose à celle de Kepel en ce qu’elle réfute la centralité de la variable religieuse, prenant notamment appui sur la fragilité de la culture et de la pratique religieuses des révoltés, réputés étrangers aux préoccupations de leurs coreligionnaires. Mais ces deux interprétations ont en commun de nier ou « euphémiser » la part de responsabilité des “interlocuteurs” non musulmans (ou, s’agissant des leaders autocrates, musulmans) des djihadistes. Ce faisant, elles évacuent une causalité qui, à mes yeux, est absolument décisive : la persistance des multiples manifestations des rapports de domination Nord-Sud et les failles béantes qu’elles nourrissent, aussi bien à l’échelle internationale que française, dans notre “vivre ensemble”.

Roy disqualifie très explicitement cette hypothèse en la qualifiant de “vieille antienne tiers-mondiste”.  Pour reprendre ses termes, il ne saurait ainsi être question de corréler l’origine du phénomène djihadiste avec « la souffrance postcoloniale, l’identification des jeunes à la cause palestinienne, leur rejet des interventions occidentales au Moyen-Orient et leur exclusion d’une France raciste et islamophobe”. Si l’intention (exonérer la majorité des musulmans de toute relation avec la violence djihadiste) est fort noble, le prix analytique à payer est à mon sens terriblement élevé : cela n’aboutit qu’à extraire la dynamique djihadiste de toute détermination sociale et politique.

Avec G. Kepel et le sens commun mon désaccord est encore plus profond. Alors qu’il pense que c’est le salafisme qui brise le pacte républicain, j’ai pour ma part, sans nier la dimension clivante de cette interprétation de la foi musulmane,  l’intime conviction que la causalité est inverse : c’est notre façon très égoïste et très unilatérale de mettre en œuvre ce pacte républicain, le plafond de verre auquel se heurtent les musulmans dans l’ascenseur social et, tout autant,  les grossières manipulations de leur représentation qui .. »fabriquent » des salafistes !  Or Kepel, non seulement évacue ces causalités, mais il criminalise ceux qui les prennent en compte ! Chez les musulmans qui les revendiquent, il dénonce avec ironie un inacceptable “penchant à adopter une posture victimaire”. Et c’est à tous ceux qui tentent de corriger en les dénonçant les dérives islamophobes de nos élites qu’il entend paradoxalement faire porter la responsabilité de la fracture républicaine.  Kepel se focalise en fait sur l’étude pointilleuse des modalités de la violence djihadiste :  la généalogie de ses médiateurs humains, de ses vecteurs idéologiques ou technologiques. Mais cette volonté de tout savoir sur le « comment » de cette violence cache à mes yeux une propension à ne rien vouloir entendre de son « pourquoi ». Or c’est sur ce « pourquoi » que je m’efforce d’attirer l’attention des analystes et des politiques.

Pourquoi estimez-vous que la dimension stratégique de l’islam politique soit occultée au profit d’un aspect culturaliste ?

Quiconque qui, dans une situation de domination, est confronté à une forme de révolte a tendance à préférer les explications qui l’exonèrent de sa responsabilité. Et le fait de penser la violence djihadiste comme un des penchants propres à l’Autre, inhérent à sa culture ou spécifique à sa pratique religieuse, offre bien cet avantage ! Cela nous permet par exemple d’occulter une donnée aussi essentielle que celle-ci : nous n’avons subi aucun attentat en France avant de déclarer unilatéralement la guerre à Daech en Irak puis en Syrie ! À l’inverse, une lecture plus politique permet de réintroduire une variable incontournable : pour se révolter, se radicaliser, il faut être deux ! Et le rôle du “second” ne saurait être purement escamoté – comme c’est le cas quand on limite la recherche des causalités à la seule personnalité de l’agresseur.

Comment expliquer ces « difficultés françaises à gérer rationnellement l’altérité islamique » ? 

J’identifie deux catégories de spécificités françaises dans ce domaine. D’abord, la violence de notre passé colonial n’a jamais été assumée. Après la formule de Nicolas Sarkozy en 2007 (“le rêve de civilisation”), celle de François Fillon en 2016 (“le partage des cultures”) le souligne à l’évidence ! C’est ensuite l’actuel dévoiement très nationaliste de la laïcité à la française qui contribue à construire le curieux cocktail hexagonal de notre relation à l’Autre musulman : sa présence dans le tissu national est prise entre l’enclume de l’islamophobie droitière, qui conteste la concurrence d’un dogme qui n’est pas celui de notre mémoire collective, et le marteau de l’islamophobie “de gauche”, qui dénonce, fût-ce de façon très sélective, l’illégitimité de la présence de la religiosité dans l’espace public.

Derrière ces deux crispations très françaises, il y a le fait que nos élites intellectuelles et politiques ont été jusqu’à nos jours enivrées par la fugitive centralité de nos « Lumières », érigées en modèle intangible et rigide d’universalité. Peut-il être « des nôtres », celui qui « ne critique pas sa religion comme nous autres » ? Nos élites sont incapables de faire un pas de côté pour observer l’histoire du point de vue des sociétés dominées et de concevoir que la référence religieuse puisse y jouer en 2016 un rôle très différent de celui qu’elle a joué chez nous au XVIIIe et au XIXe siècle. Dans une France en lutte contre l’absolutisme politico-religieux de la monarchie, la référence religieuse jouait clairement dans le camp du refus de la modernité politique. Mais dans les sociétés musulmanes aujourd’hui, elle joue un rôle substantiellement différent : dans une démarche de mise à distance de la domination que le monde occidental continue de faire peser sur elles, elle a valeur de référent identitaire. Elle est le support d’une affirmation culturelle qui prolonge et complète les volets politique et économique de la décolonisation. C’est cela que nos élites peinent à admettre : que l’histoire de la planète ne s’écrit pas, partout et toujours, avec le seul lexique de “notre” vieille révolution.