Parlement européen (Nouvelles)

Séance plénière : Le Parlement a décidé de mettre en place une commission d'enquête de 45 membres pour enquêter sur les violations des règles de l'UE concernant les essais d'émissions de voiture et les échecs présumés des États membres de l'UE et de la Commission européenne à faire respecter les normes de l'UE. La commission présentera un rapport provisoire dans les six mois et un rapport final dans les douze mois suivant le début de son travail.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Lors de la réunion constitutive à Strasbourg ce jeudi, les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux – qui poursuivra ses fonctions pendant six mois en vertu d’un nouveau mandat – ont réélu Alain Lamassoure (PPE, FR) comme président.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Personne ne devrait jamais être retenu pour la seule raison d’être demandeur d’asile, ont affirmé les participants au débat de mercredi. Demander l’asile est un droit humain de base et la rétention ne peut être utilisée qu'en dernier ressort, ont-ils insisté. Plusieurs députés ont critiqué les déclarations du Président du Conseil européen, M. Tusk sur la rétention de migrants jusqu’à 18 mois afin de les "filtrer". D’autres ont estimé que ces décisions devraient être prises au niveau national.

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Général : Une demande introduite par 283 membres du Parlement européen en faveur de la création d'une commission d'enquête pour investiguer sur les violations des règles européennes relatives aux mesures d'émissions des voitures, sera mise aux voix ce jeudi en session plénière.

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Séance plénière : Les lois européennes doivent être aussi simples et claires que possible pour garantir que les citoyens puissent facilement comprendre leurs droits et obligations. La Conférence des présidents du Parlement européen a soutenu, ce mercredi, à une large majorité un accord avec le Conseil et la Commission visant à améliorer la qualité de la législation européenne, qui doit se concentrer sur des domaines dans lesquels l'UE tire la plus grande valeur ajoutée pour ses citoyens.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : En 2013, les États membres ont exporté vers des pays tiers l'équivalent de 26,7 milliards d'euros en armes. Les députés réunis en session plénière débattront mercredi d'un rapport qui demande aux États membres d'appliquer de manière plus stricte le code européen sur les exportations d'armes. Un vote aura lieu le lendemain. Les attentats de Paris ont également souligné la nécessité d'un meilleur contrôle des armes à feu à usage civil : la Commission a présenté à ce sujet de nouvelles mesures.

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Séance plénière : La Commission européenne devrait retirer l’autorisation pour l’utilisation du maïs OGM tolérant à l’herbicide glyphosate NK603xT25 dans l’alimentation humaine et animale, selon une résolution adoptée par le Parlement ce mercredi. Les députés soulignent que le glyphosate a été classifié comme "cancérigène probable" par l’Organisation mondiale de la Santé. Ils appellent la Commission à suspendre toute nouvelle autorisation, tant que la procédure, en cours de révision, n’est pas améliorée.

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Général : Le Parlement européen remettra officiellement le Prix Sakharov 2015 mercredi 16 décembre à Raif Badawi, blogueur saoudien et activiste des droits de l’homme actuellement emprisonné. Ensaf Haidar, sa femme qui vit en exil au Canada avec leurs enfants, le représentera à Strasbourg. Consultez notre infographie pour plus d’informations sur le lauréat et suivez la cérémonie en direct sur notre site web.

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Finland and Ireland should get EU aid worth €2.6 million to help find new jobs for 1,200 redundant Finnish IT workers and over €400,000 for 108 redundant Irish aircraft repair workers, following a vote by the budgets committee on Thursday. The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aid still needs to be approved by Parliament as a whole and by the Council of the EU.
Committee on Budgets

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L'accord provisoire conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil la semaine dernière sur la directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, a été adopté en commission des libertés civiles ce jeudi par 38 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Général : Quarante années de coopération ACP-UE, la migration, la situation post-électorale au Burundi, et la COP21 ont été parmi les sujets abordés par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE lors de sa 30e session, qui s'est achevée mercredi, à Bruxelles.

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Général : Les députés européens et parlementaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont discuté de la migration, des droits de l’homme et des réfugiés humanitaires lors de l’Assemblée parlementaire ACP-UE réunie cette semaine à Bruxelles. La majorité s’est accordée sur le fait de cibler les racines de la migration comme la pauvreté, la guerre et l’absence des droits de l’homme. Certains ont appelé à se préparer à l’arrivée de réfugiés climatiques.

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Général : Les récents événements en Europe ont remis les questions de marginalisation et d’extrémisme en haut de l’agenda du débat public. Le 7 décembre, la commission de la culture a adopté un rapport sur le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l’éducation dans la promotion des valeurs fondamentales européennes. En vue du vote, nous avons rencontré Julie Ward, députée démocrate socialiste britannique et rapporteur sur le dossier.

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L'accord de Paris sur le changement climatique ne doit pas laisser de côté le transport aérien et maritime, deux secteurs dont les émissions sont en flèche et qui, en l'absence de réglementation, pourraient représenter jusqu'à 40% de toutes les émissions mondiales d'ici 2050, (selon une étude du Parlement), a déclaré la délégation du PE ce mardi. Les députés préconisent également l'affectation des revenus du marché du carbone comme une solution possible pour financer les efforts climatiques.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Les entreprises de transport et d'énergie devront veiller à ce que l'infrastructure numérique qu'elles utilisent pour fournir des services essentiels, comme le contrôle du trafic ou la gestion des réseaux d'électricité, soit suffisamment solide pour résister aux cyberattaques, conformément aux nouvelles règles conclues lundi de manière provisoire entre les députés de la commission du marché intérieur et la présidence luxembourgeoise du Conseil des ministres de l'UE.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

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La Commission européenne devrait chercher à savoir pourquoi Google offre le système d'exploitation "Android" uniquement en conjonction avec d'autres services Google et pourquoi les fabricants ne préinstalleraient pas des produits concurrents, affirment les députés en réaction au rapport annuel sur la politique de concurrence en 2014.
Commission des affaires économiques et monétaires

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Général : "Face aux atrocités commises dans certaines parties du monde, nous devons prendre part à la solidarité mondiale", a déclaré Louis Michel (ADLE, BE) ce lundi à l'ouverture de la 30e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE, à Bruxelles. "L’Europe forteresse n’est pas une solution et est indigne des valeurs humanistes qu’elle défend", a-t-il martelé, ajoutant qu’elle doit "assumer son devoir d’humanité vis-à-vis des réfugiés qui fuient la guerre, la violence, la dictature".

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Général : Près de 200 pays négocient en ce moment un nouvel accord international sur le climat à Paris. Le Parlement joue un rôle important dans la lutte contre le changement climatique : quinze députés européens se rendront cette semaine à la COP21 pour défendre l'objectif de 2°C. Le commissaire au climat Miguel Arias Cañete informera quotidiennement la délégation des dernières avancées dans les négociations. Sur place, les députés rencontreront également des ONG et des délégations du monde entier.

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Général : Cette semaine, une délégation de quinze députés se rendra à Paris pour participer à la Conférence des Nations unies sur le changement climatique. À Bruxelles, la commission des libertés civiles débattra des centres de crise en Grèce et en Italie. Les députés rencontreront également leurs homologues des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Enfin, les groupes politiques prépareront la prochaine session plénière qui se déroulera à Strasbourg du 14 au 17 décembre.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Suite à la confirmation par le Conseil Justice et Affaires intérieurs de l'accord sur la directive relative aux dossiers passagers (PNR) de l'UE, le rapporteur de la commission des libertés civiles du Parlement, Timothy Kirkhope (ECR, UK), a fait la déclaration suivante.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE