Union européenne

Ce jeudi 28 septembre marque une étape pour le nouveau pacte asile et migration en Europe. Les 27 se sont entendus sur un point sensible du pacte, concernant notamment la suspension d'une partie des protections dont doivent jouir les migrants à leur arrivée en Europe.

Trois personnes ont été tuées dans deux fusillades dans la ville néerlandaise de Rotterdam, ce jeudi 28 septembre, dans une maison de la ville puis dans un centre hospitalier universitaire. Le tireur, un homme âgé 32 ans a été arrêté. Il semble avoir agi seul et ses motivations sont encore inconnues. 

C’est la confirmation chiffrée, si jamais il en fallait encore une, que le Kremlin se prépare à une guerre longue en Ukraine. Le budget 2024 qui sera présenté vendredi 29 septembre devant le Parlement russe prévoit une hausse inédite des dépenses militaires, faisant passer ce poste du budget devant les dépenses sociales pour la première fois de l'histoire de la Russie moderne.

L’OTAN et les industries ukrainiennes se réuniront vendredi (29 septembre) dans ce pays déchiré par la guerre afin d’élaborer un plan commun de production d’armes pour le front — dans un contexte où Kiev a de plus en plus de mal à reconstituer ses stocks.

En cas de victoire, Michal Šimečka (à gauche, Slovaquie progressiste) comme Robert Fico (à droite, Smer) seront forcés de trouver des alliés pour pouvoir gouverner la Slovaquie - Crédits : Philippe BUISSIN / Parlement européen | Etienne Ansotte / Commission européenne

Ce samedi 30 septembre 2023, il ne fait pas de doute que les responsables européens auront les yeux rivés sur la Slovaquie. Près de 4,5 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour participer à des élections législatives anticipées, qui devraient ensuite permettre de former un nouveau gouvernement.

Dans les sondages, deux favoris se dégagent. Robert Fico d’une part, leader du Smer, est surnommé l’ ”Orbán de gauche” en référence au Premier ministre hongrois. Social-démocrate à l’origine, son idéologie flirte souvent avec le nationalisme et l’euroscepticisme, en plus de prises de position pro-russes. Contre lui, Michal Šimečka est à la tête de Slovaquie progressiste, un parti libéral et europhile.

Si le premier parvient à emporter le scrutin et former un gouvernement, Viktor Orbán pourrait y trouver un allié au sein de l’Union européenne, notamment pour limiter le soutien à l’Ukraine et les sanctions à l’encontre de la Russie.

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Les dernières élections législatives remontent à février 2020. Elles avaient amené un tournant majeur dans le paysage politique slovaque avec la victoire d’OL’aNO, un parti conservateur axé sur la lutte contre la corruption. La formation politique a alors profité d’une large mobilisation citoyenne à la suite de l’assassinat en 2018 du journaliste Ján Kuciak, qui a mis en lumière les liens du parti social-démocrate au pouvoir (Smer) avec la mafia. Le leader d’OL’aNO, Igor Matovič, a alors pris la tête d’une coalition gouvernementale composée de quatre partis.

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En mars 2021, lors de la pandémie de Covid-19, Igor Matovič a décidé d’acheter des doses du vaccin russe Sputnik V sans obtenir l’aval de ses partenaires de coalition, provoquant alors une grave crise politique et une vague de démissions au sein du gouvernement. Forcé par ses partenaires de céder sa place, son vice-président Eduard Heger lui a succédé. Mais en septembre 2022, en raison de divergences sur la politique économique menée par l’exécutif slovaque, l’un des partis alliés a quitté la coalition, rendant de fait le gouvernement minoritaire au sein du Parlement. Il a finalement été renversé par une motion de censure en décembre 2022.

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Le 31 janvier 2023, le Parlement slovaque a voté son autodissolution, provoquant la convocation d’élections anticipées le 30 septembre 2023. Le 7 mai 2023, la présidente slovaque Zuzana Čaputová a annoncé la nomination de l’économiste et vice-gouverneur de la Banque centrale de Slovaquie, Ľudovít Ódor, à la tête d’un gouvernement de technocrates, après la démission d’Eduard Heger. Même si ce dernier n’a pas obtenu la confiance du Parlement, la présidente a indiqué qu’il resterait en place jusqu’aux élections pour expédier les affaires courantes.

“Un choix tranché s’impose aux électeurs”

Dans les études d’opinion, deux partis font désormais la course en tête. Le premier, le plus souvent donné vainqueur par les instituts de sondage, est le Smer. Un parti dirigé depuis sa création, en 1999, par Robert Fico, ancien président du gouvernement slovaque de 2006 à 2010 puis de 2012 à 2018. Celui-ci se réclame de la social-démocratie malgré des prises de position anti-migrants, nationalistes, eurosceptiques et de plus en plus pro-russe. Face à lui se dressent Michal Šimečka et son parti, Slovaquie progressiste (PS). Un candidat libéral et europhile, aujourd’hui vice-président du Parlement européen.

“C’est un choix assez tranché qui s’impose aux électeurs, explique Lukáš Macek, chercheur à l’Institut Jacques Delors et spécialiste de l’Europe centrale. D’un côté avec Michal Šimečka, on a les tenants d’une orientation pro-occidentale qui se réclament d’un fonctionnement de l’Etat slovaque conforme aux standards de l’UE au niveau de l’Etat de droit et de la qualité de la démocratie. De l’autre côté avec Robert Fico, on observe une orientation beaucoup plus ambiguë voire ouvertement pro-russe, anti-américaine, anti-occidentale, anti-OTAN et anti-UE, avec une conception de la démocratie plus proche du discours idéologique, qu’on peut aujourd’hui entendre du côté des gouvernements au pouvoir en Hongrie ou en Pologne.”

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C’est la personnalité du second qui interroge – voire inquiète – les dirigeants européens. Durant la campagne, M. Fico a notamment promis de stopper l’aide militaire à l’Ukraine et plaidé pour la levée des sanctions à l’égard de Moscou. Pour une partie de la presse européenne, Robert Fico serait ainsi “l’Orban de gauche”. S’il parvient à retrouver le pouvoir, l’ancien Premier ministre pourrait-il mettre en pratique ses promesses de campagne ?

“Il est difficile de prédire comment il va se comporter, concède Lukáš Macek. Doit-on se baser davantage sur son positionnement politique actuel ou plutôt sur la continuité de sa carrière politique et ce qu’il a fait par le passé ? Lors de ses premiers mandats, il s’est revendiqué comme pro-européen souhaitant placer la Slovaquie dans le noyau dur de l’UE si celle-ci se structurait dans une logique plus différenciée. Mais on observe désormais chez lui une forme de radicalisation. En comparaison du Robert Fico d’hier, celui d’aujourd’hui est clairement ailleurs politiquement, idéologiquement et humainement”, analyse le chercheur à l’Institut Jacques Delors.

Une coalition gouvernementale inévitable

Ce qui est certain, c’est que le candidat arrivé en tête du scrutin ne pourra gouverner seul. La Slovaquie étant une république parlementaire composée d’une assemblée unique, une majorité des 150 députés slovaques doit soutenir le gouvernement pour que celui-ci puisse agir. Or, les sondages ne prédisent de majorité absolue pour aucun des partis en lice. Une coalition gouvernementale s’imposera, et c’est alors que les plus petits partis entreront en jeu pour lui permettre de voir le jour.

“Si Robert Fico l’emporte, sa manière de gouverner dépendra beaucoup de ses partenaires de coalition, fait remarquer Lukáš Macek. Il sera obligé de gouverner avec deux, trois voire quatre partenaires dont certains issus de d’extrême-droite, ce qu’il a déjà fait par le passé car la mathématique parlementaire l’exigeait. Mais il est probable qu’il sera aussi obligé de composer avec un parti aux positions plus modérées que lui, et sera forcé, comme dans tous les gouvernements de coalition, de chercher des dénominateurs communs et d’abandonner certaines de ses promesses.”

Le probable retour au pouvoir de Robert Fico pourrait tout de même renforcer ce que Lukáš Macek appelle “les forces anti-système et illibérales” qui fleurissent dans l’UE. De là à y voir un prélude d’éventuels bouleversements à venir lors des élections européennes de 2024 ? “Il faut rester prudent, tempère le chercheur. On a déjà entendu ce discours lors de l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni en Italie, et le sentiment qui prévaut pour le moment est qu’elle a plutôt choisi la voie d’une certaine modération dans la continuité de ses prédécesseurs, plutôt qu’une rupture illibérale à la Viktor Orbán.”

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Le 28 septembre 2023, la plateforme Steam comptait près de 28 millions d’utilisateurs en ligne - Crédits : Steam / wikimedia commons

La plateforme d’achat de jeux vidéo sur PC la plus populaire au monde épinglée par la justice européenne. Mercredi 27 septembre, le Tribunal de l’UE a estimé que les “clés d’activation” de la plateforme Steam ne pouvaient être bloquées selon le pays de résidence du joueur. Ces dernières permettent d’activer et donc de jouer à un jeu vidéo sur son ordinateur, depuis la plateforme.

Or la pratique de “géoblocage de clés d’activation […] enfreint le droit de la concurrence de l’Union [européenne]”, affirme l’instance dans un communiqué. En janvier 2021, la Commission européenne avait rendu les conclusions d’une enquête sur l’exploitant de la plate-forme, Valve, ainsi que cinq éditeurs de jeux (Bandai, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax). L’exécutif européen était arrivé à la conclusion que ces entreprises violaient le droit de la concurrence européenne. Les firmes auraient “participé à un ensemble d’accords anticoncurrentiels ou de pratiques concertées” visant à “restreindre les ventes transfrontalières de certains jeux vidéo pour PC compatibles avec la plate-forme Steam”.

Valve avait introduit un recours devant le Tribunal de l’UE, qui l’a donc rejeté ce mercredi. L’instance justifie sa décision en soulignant que “le géoblocage en cause ne poursuivait pas un objectif de protection des droits d’auteur des éditeurs des jeux vidéo pour PC, mais était utilisé aux fins de la suppression des importations parallèles de ces jeux vidéo et de la protection du niveau élevé des redevances perçues par les éditeurs”.

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Pour la première fois, l’Albanie a déclaré qu’elle ne s’alignait pas sur les déclarations de politique étrangère de l’Union européenne, en ce qui concerne le dialogue en cours entre le Kosovo et la Serbie, facilité par l’UE, compte tenu de la récente attaque terroriste dans le nord du Kosovo.

Le Royaume-Uni est l’un des pays les plus affectés par la perte de biodiversité au monde. C’est la conclusion d’un rapport publié ce jeudi 28 septembre par une coalition d’ONG et de chercheurs spécialisés dans la conservation. Le nombre d’espèces présentes au Royaume-Uni et dans les territoires britanniques a diminué de 20% en 50 ans. 

La guerre en Ukraine et les combattants venus renforcer l’armée ukrainienne, depuis la Biélorussie voisine ou plutôt le Belarus, comme ils préfèrent l’appeler. En s’engageant contre la Russie, ces jeunes soldats espèrent aussi œuvrer à affaiblir la dictature qui sévit dans leur propre pays. Et pourquoi pas renverser un jour Alexandre Loukachenko dont ils ont fui la répression. Témoignages rares recueillis en Ukraine par Alice Syrakvash et Virginie Pironon à Paris. 

Spokespersons for Parliament and for political groups will hold a briefing on the 2 - 5 October plenary session on Friday at 11.00, in Parliament’s Anna Politkovskaya press room.

Source : © European Union, 2023 - EP

Le drapeau de l’Union européenne est composé de douze étoiles jaunes - Crédits : Ginspiration / iStock

Organisation unique dans le monde, l’Union européenne rassemble aujourd’hui 27 Etats membres. Ceux-ci ont décidé de mettre en commun une partie de leur souveraineté, d’abord pour reconstruire leur économie au sortir de la Seconde Guerre mondiale et favoriser la paix entre eux, puis peu à peu pour répondre à d’autres défis.

De l’alimentation à la circulation des personnes en passant par la monnaie, l’environnement ou le numérique, l’Union européenne agit sur tous les fronts. Elle le fait en complément des politiques nationales, qu’elle oriente dans certains cas.

L’Union se compose de plusieurs institutions, dont les plus connues sont la Commission, le Parlement, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Chacune, qui représente des intérêts différents, intervient dans les décisions européennes.

L’UE compte actuellement près de 450 millions d’habitants (7 % de la population mondiale), s’étend sur 4,2 millions de km2 (3 % des terres émergées) et représente 20 % du PIB mondial. L’Allemagne y est le pays le plus riche et le plus peuplé, la France le plus vaste.

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Six ans après la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’acier (CECA) et trois ans après le rejet d’une Communauté européenne de défense (CED), l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent, le 25 mars 1957 à Rome, les traités fondateurs de ce qui deviendra l’Union européenne.

L’un met en place une Communauté économique européenne (CEE), l’autre une Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). La CEE comporte alors quatre institutions : une Commission, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire et une Cour de justice.

Après la mise en place d’une politique agricole commune (PAC) en 1962, les droits de douane sont éliminés entre les six pays fondateurs le 1er janvier 1968. Le premier élargissement des Communautés a lieu en 1973 avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. D’autres suivront de 1981 à 2013 pour intégrer l’ensemble des 27 membres qui composent aujourd’hui l’Union européenne.

En 1979, l’Assemblée (devenue Parlement européen en 1962) est élue pour la première fois au suffrage universel direct. Puis l’accord de Schengen est signé en 1985 : il instaurera dix ans plus tard un espace de libre circulation à l’intérieur des frontières européennes.

La première grande réforme du fonctionnement des institutions a lieu avec l’Acte unique de 1986. Celui-ci généralise le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les questions touchant au marché intérieur et renforce le rôle du Parlement européen. C’est ensuite le traité de Maastricht qui, en 1992, crée l’Union européenne et permet 10 ans plus tard la mise en circulation de l’euro. Suivront d’autres modifications des traités en 1997, 2001 et 2007 avec le traité de Lisbonne.

Enfin, l’Union européenne a vu pour la première fois le nombre de ses membres diminuer, avec le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020. Le 23 juin 2016, les Britanniques avaient voté majoritairement en faveur du Brexit.

À LIRE AUSSIL’histoire de l’Union européenne en 3 minutes Comment l’Union européenne prend-elle ses décisions ?

Pour atteindre ses objectifs, l’Union européenne élabore en particulier des législations, conformément aux compétences que les Etats lui ont attribuées. Les Etats membres ont en effet délégué une partie de leur souveraineté à l’Union européenne : dans ce cas, ils agissent non plus isolément mais à 27.

Ces compétences, tout comme le fonctionnement et l’action de l’Union européenne, sont définies par des traités, ratifiés par l’ensemble des Etats membres. Les deux principaux textes qui régissent ainsi l’UE sont le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui ont été modifiés pour la dernière fois par le traité de Lisbonne signé en 2007.

Conformément à ces traités, l’UE est ainsi la seule à pouvoir prendre des décisions de politique monétaire ou signer des accords de libre-échange avec d’autres pays. Mais d’autres domaines restent avant tout gérés par les Etats, comme la justice, la police ou encore le droit du travail.

À LIRE AUSSILa répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres

Quatre des sept institutions de l’UE interviennent dans la plupart des décisions européennes : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Les trois autres sont la Banque centrale européenne, la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne. L’Union européenne est par ailleurs dotée de nombreux autres organes, comme le Comité des régions ou encore le Comité économique et social européen.

Egalement appelé “Sommet européen” , le Conseil européen regroupe, au moins quatre fois par an à Bruxelles, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. Les dirigeants y décident, à l’unanimité, des grandes orientations de l’Union européenne. Parmi eux, le couple franco-allemand y joue un rôle déterminant. Par ailleurs, lorsque les autres institutions ne parviennent pas à s’accorder sur un texte, il arrive souvent que le Conseil européen se réunisse pour le débloquer.

La Commission européenne, elle, propose les textes de loi. Elle suit alors les recommandations du Conseil européen ainsi que son propre agenda. Composée d’un commissaire européen par Etat membre, elle se réunit au complet au moins une fois par semaine à Bruxelles. Entretemps, chaque commissaire avance sur ses dossiers respectifs.

Enfin, les propositions de la Commission sont, dans la plupart des cas, amendées et votées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Avec ses 705 députés élus au suffrage universel direct (et 720 lors des élections européennes de 2024), le Parlement européen représente les peuples européens. Il se réunit au moins une fois par mois en session plénière pour voter les textes de loi.

Le Conseil de l’Union européenne, lui, rassemble régulièrement les ministres des Etats membres à Bruxelles. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, bien qu’il exprime lui aussi la position des gouvernements européens. Pour que la proposition de loi soit adoptée, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne doivent s’accorder sur un texte commun.

Une fois validée par l’Union européenne et après un délai pour que chaque Etat l’intègre dans son droit national, la loi s’applique partout en Europe.

Le processus décrit ci-dessus est appelé “procédure législative ordinaire”, mais il existe également d’autres processus en fonction des domaines concernés. En matière de politique étrangère ou de fiscalité par exemple, le Parlement européen a beaucoup moins de pouvoir que le Conseil de l’Union européenne, qui lui-même prend alors ses décisions à l’unanimité et non plus à la majorité qualifiée.

Avec quel budget ?

Chaque année, l’Union européenne dépense environ 150 milliards d’euros. Un montant qui correspond à un peu plus d’1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres de l’UE. L’essentiel (environ 70 %) de cette enveloppe est consacrée à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne.

Viennent ensuite le financement de la recherche et de l’innovation, la politique de voisinage et d’élargissement, le soutien aux transports, l’aide au développement, la culture et l’éducation dont fait partie le programme Erasmus+, l’économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ont augmenté ces dernières années.

Dans l’ensemble les Etats membres “récupèrent”, à travers les politiques européennes, près de 95 % des dépenses de l’UE. Le reste est consacré aux dépenses de fonctionnement des institutions, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Ils comprennent le coût de la traduction et de l’interprétation dans toutes les langues officielles de l’Union.

L’enveloppe budgétaire de l’Union européenne est fixée tous les 7 ans, principalement par les Etats membres qui en financent l’essentiel. Pour la période 2021-2027, le cadre financier de l’UE s’élève ainsi à 1074,3 milliards d’euros, auxquels s’ajoute pour la première fois un plan de relance de 750 milliards d’euros. Dans ce cadre, le budget européen est ensuite voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Ne prélevant aucun impôt elle-même, l’Union européenne est financée par trois principaux types de ressources : la contribution directe des Etats membres (67 %), les droits de douane et équivalents (11 %) ainsi qu’une ressource prélevée sur la TVA des Etats membres (11 %). En 2021, une nouvelle “ressource plastique” (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition, contribuant à près de 3,5 % du montant total. Le reste provient d’excédents budgétaires, de taxes versées par le personnel de l’UE, de contributions de pays tiers, d’amendes infligées aux entreprises… ou encore du Royaume-Uni.

De nouvelles ressources doivent progressivement être mises en place dans les années à venir.

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Les objectifs de l’Union européenne sont énumérés à l’article 3 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Nombreux, ceux-ci vont de la promotion de la paix et du “bien-être de ses peuples” au “développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social” .

L’Union européenne soutient également “un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement” ainsi que “le progrès scientifique et technique” , “la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant” , ou encore “la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres”.

Les questions les plus fréquentes sur l’Union européenne

• Comment définir l’Union européenne ?

L’Union européenne est une communauté d’Etats européens (aujourd’hui 27) ayant délégué une partie de leurs compétences à des institutions pour agir ensemble. Il s’agit d’une organisation unique au monde, souvent qualifiée de construction sui generis (“de son propre genre”).

• Quelle est la capitale de l’Europe : Strasbourg ou Bruxelles ?

Bruxelles est parfois considérée comme la capitale de l’Union européenne car plusieurs de ses institutions et organes y ont leur siège, en particulier la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Si le Parlement européen y organise une partie de ses travaux, c’est à Strasbourg que les députés votent les textes. Francfort abrite également la Banque centrale européenne, tandis que la Cour de justice de l’UE et la Cour des comptes européenne sont à Luxembourg.

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• Qui siège dans les institutions européennes ?

27 commissaires européens, désignés par les Etats membres et approuvés par les eurodéputés, composent la Commission européenne. 705 eurodéputés, directement élus par les citoyens, siègent au Parlement européen. Les ministres des 27 Etats membres prennent quant à eux place au Conseil de l’UE. Tandis que les 27 chefs d’Etat et de gouvernement se retrouvent régulièrement au Conseil européen.

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• Quels sont les pays de l’Union européenne et leurs capitales ?

L’Union européenne est composée de 27 Etats membres ayant chacun sa capitale : Allemagne (Berlin), Autriche (Vienne), Belgique (Bruxelles), Bulgarie (Sofia), Chypre (Nicosie), Croatie (Zagreb), Danemark (Copenhague), Espagne (Madrid), Estonie (Tallinn), Finlande (Helsinki), France (Paris), Grèce (Athènes), Hongrie, Budapest), Irlande (Dublin), Italie (Rome), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius), Luxembourg (Luxembourg), Malte (La Valette), Pays-Bas (Amsterdam), Pologne (Varsovie), Portugal (Lisbonne), Rep. tchèque (Prague), Roumanie (Bucarest), Slovaquie (Bratislava), Slovénie (Ljubljana), Suède (Stockholm).

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Le charbon russe continue d’arriver en Pologne, bien que ce pays ait été l’un des premiers à appeler au boycott des ressources naturelles russes, selon des enregistrements publiés par le sénateur Krzysztof Brejza.

Le gouvernement tchèque a approuvé l’achat de 24 avions de combat F-35, s’ajoutant ainsi à un groupe croissant de pays européens qui attendent la livraison de cet avion de pointe.

L'armée ukrainienne est engagée dans une course contre-la-montre dans sa contre-offensive à l'approche de l’automne. Régulièrement, des voix s’élèvent pour demander plus de moyens pour les militaires. C’est le cas à Odessa, où depuis un mois, des dizaines de personnes manifestent devant la mairie.

Depuis le début de l’année, plus de 130 000 migrants sont arrivés en Italie par la mer, contre 70 000 pour la même période en 2022 - Crédits : ChiccoDodiFC / iStock

Mercredi 27 septembre, l’Allemagne a décidé de renforcer les contrôles mobiles à ses frontières avec la Pologne et la République tchèque “où les flux de migrants sont en forte hausse”, explique Courrier International. La mise en place de contrôles renforcés “vise notamment à lutter plus sévèrement contre les passeurs”, détaille Der Spiegel.

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Longtemps, l’Allemagne a accepté d’ ”accueillir les migrants et les réfugiés arrivant en Italie”, rappelle BFTMV. La décision annoncée mercredi “marque un changement par rapport à l’époque d’Angela Merkel”, note le New York Times. En témoignent les déclarations du ministre des Finances Christian Lindner à la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ce dernier estime que son pays “ne peut plus accepter que, depuis la politique d’accueil des réfugiés du gouvernement Merkel, le contrôle de l’accès à [leur] société ait été perdu”.

Le choix de Berlin est dicté par la situation en Italie. Le nombre d’exilés arrivants sur des bateaux en provenance d’Afrique du Nord y a fortement augmenté, conduisant à une situation inédite : “plus de 130 000 migrants enregistrés jusqu’à présent cette année, contre 70 000 pour la même période en 2022″, rapporte Le Parisien. De plus, le gouvernement allemand reproche à Rome de ne pas appliquer les procédures européennes et l’appelle à “mieux protéger les frontières” extérieures de l’UE [France info].

Selon Politico, cette décision radicale relève également de la politique intérieure. Profitant de la crise migratoire, “le parti d’extrême droite AfD a bondi dans les sondages” alors que “des élections se profilent dans plusieurs régions allemandes comme […]  en Hesse, d’où est originaire la ministre allemande de l’Intérieur Nancy Faeser”.

L’espace Schengen en crise

D’autres Etats membres intensifient les contrôles à leurs frontières. “Un quart des pays de l’espace Schengen [a] mis en place des contrôles aux frontières affectant la moitié de la population de l’espace Schengen”, détaille Euractiv.

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Après la décision de Berlin, la Pologne a “renvoyé l’ascenseur” en instaurant également des contrôles à ses frontières allemande et slovaque, relève Euractiv. En voyant les images des migrants arrivés à Lampedusa, l’Autriche n’a quant à elle “pas tardé à déclarer qu’elle commencerait à effectuer des contrôles à sa propre frontière avec l’Italie” [Euractiv].

En France également, les contrôles se sont multipliés et ont “abouti à de nombreuses interpellations : 32 000 depuis le début de l’année, 1 400 pour la seule semaine écoulée”, détaille France 3. Le 21 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne s’est d’ailleurs opposée à la stratégie française, se prononçant “contre le refus systématique d’entrer sur son territoire”, poursuit le média.

Au menu des discussions des Vingt-Sept

Dans ce contexte, “les ministres de l’Intérieur des 27 pays de l’UE se réunissent aujourd’hui à Bruxelles pour trouver un compromis sur l’une des lois les plus controversées du paquet migratoire de l’UE”, rapporte Politico.

“Le gouvernement allemand ne s’opposera plus aux éléments controversés du pacte européen sur la migration et l’asile, malgré l’opposition farouche des Verts au pouvoir, qui affirment que cette décision menacerait l’‘État constitutionnel’ de l’Europe”, résume Euractiv. Les tensions allemandes mises de côté sur le sujet, il y a “de fortes chances qu’un accord soit conclu aujourd’hui”, estime Politico.

Rome et Paris sont également très attentifs à l’issue des discussions sur le pacte. Mardi dernier, le président Emmanuel Macron et la Première ministre italienne Gorgia Meloni avaient souligné ensemble “la nécessité de trouver une solution européenne à la question migratoire”, indique l’Elysée [BFMTV]. “Nous ne pouvons pas laisser les Italiens seuls”, avait pour sa part affirmé le chef d’Etat français quelques jours plus tôt [France 24].

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• Allemagne : Le PIB devrait se contracter de 0,6% cette année, selon des instituts économiques [Challenges]
• Espagne : forte accélération de l’inflation à 3,5% en septembre [Le Figaro]
• L’Italie, surveillée par les marchés, abaisse ses prévisions de croissance et de déficit [Les Echos]
• Prix des carburants : les aides à la pompe en Allemagne et en Espagne [France Info]

Elections

• A quelques jours des élections législatives, la Slovaquie visée par des campagnes de désinformation [Libération]
• En Espagne, après l’échec de la droite à former une majorité, la balle revient dans le camp du premier ministre Pedro Sanchez [Le Monde]

Migration

• Italie: le gouvernement adopte un décret répressif contre les jeunes migrants [RFI]

Ukraine

• Cinq pays d’Europe centrale veulent maintenir les voies de communication avec la Russie [Euractiv]
• Ukraine : le ministre français des Armées à Kiev pour ancrer l’aide française dans la durée [Les Echos]

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Le leader du Parti populaire de centre droit (Partido Popular, PP), Alberto Núñez Feijóo, a échoué dans sa première tentative au parlement pour devenir le prochain Premier ministre espagnol mercredi, bien qu’il ait une dernière chance vendredi, qui devrait également échouer.

Le Parti social-démocrate (PSD) au pouvoir en Roumanie hésite à adopter une législation reconnaissant le mariage homosexuel, bien que la Cour européenne des droits de l’Homme ait appelé la Roumanie à revoir sa législation de toute urgence.

Près de 65 000 personnes originaires du Haut-Karabagh se sont déjà réfugiées en Arménie. Image : drapeaux arménien (à gauche) et du Haut-Karabagh - Crédits : machdas / iStock

La république séparatiste autoproclamée du Haut-Karabagh a annoncé ce jeudi 28 septembre par la voie de son président, Samvel Chakhramanian, sa propre dissolution à compter du 1er janvier 2024. Une annonce qui intervient une semaine après l’offensive éclair victorieuse menée par les forces armées de l’Azerbaïdjan sur cette enclave, les 18 et 19 septembre.

Cette défaite militaire survenue en l’espace de 24 heures a forcé les séparatistes arméniens du Haut-Karabagh à capituler face à l’Azerbaïdjan, pays dont ils avaient fait sécession à la chute de l’URSS en 1991. L’Arménie, qui a soutenu les séparatistes depuis près de 30 ans, n’est pas intervenue militairement cette fois-ci, laissant la possibilité à Bakou de réintégrer l’enclave dans son territoire.

Le décret pris par Samvel Chakhramanian annonce ainsi la dissolution “de toutes les institutions gouvernementales et organisations” au 1er janvier 2024. En conséquence, “la république du Haut-Karabagh cesse d’exister” à cette date, poursuit le décret.

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L’avenir des quelques 120 000 habitants du Haut-Karabagh est désormais source d’interrogations et d’inquiétudes. Depuis que l’Azerbaïdjan a rouvert dimanche 24 septembre la seule route reliant le Haut-Karabagh à l’Arménie, près de 65 000 personnes ont déjà quitté leurs foyers en direction du pays, a rapporté le gouvernement arménien. Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a ainsi dénoncé “un acte de nettoyage ethnique”, ajoutant que “dans les prochains jours, il n’y aura plus d’Arméniens dans le Haut-Karabagh”.

Pour soutenir l’Arménie face à cet exode massif, l’Union européenne a débloqué une aide humanitaire de 5 millions d’euros afin d’aider les personnes déplacées ainsi que les personnes vulnérables dans le Haut-Karabagh. “Nous devons être prêts à soutenir les milliers de personnes qui ont décidé de fuir le Haut-Karabagh, d’autant plus que l’hiver prochain est susceptible d’exposer les réfugiés à des difficultés supplémentaires”, a expliqué Janez Lenarčič, commissaire européen à la Gestion des crises.

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Par la voix de son chef de la diplomatie Josep Borrell, l’UE a condamné l’agression menée par Bakou, sans sanctionner l’Azerbaïdjan pour autant. Plusieurs députés européens de différents bords ont réclamé des sanctions économiques et commerciales, à l’instar des Français Nathalie Loiseau (Renaissance) ou François-Xavier Bellamy (Les Républicains), sans succès pour l’instant. Depuis 2022, l’UE s’est rapprochée de l’Azerbaïdjan, important exportateur de gaz, afin de réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Bruxelles et Bakou ont prévu d’augmenter les importations de gaz azerbaïdjanais en Europe pour qu’elles atteignent 18 % de la demande des Etats membres d’ici à 2027.

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Lors d’une audience inédite qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, mercredi 27 septembre, six jeunes Portugais demandent des comptes au Portugal et à 31 autres États. Ils leur reprochent leur inaction face au réchauffement climatique. Les débats ont surtout porté sur la recevabilité de la requête remise en cause par les États incriminés.