Union européenne

Séance plénière : Avec 8 à 20 milliards d’euros de bénéfices estimés par an, le trafic d’espèces sauvages est la quatrième activité illicite la plus lucrative au monde après le trafic de drogues, la traite d’êtres humains et le commerce des armes. Cette semaine, les députés réunis en plénière à Strasbourg se pencheront sur un rapport demandant la mise en place de sanctions à l’échelle européenne pour lutter contre ce crime. Nous avons rencontré Catherine Bearder, députée libérale britannique et auteur du rapport.

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REUTERS/Kemal Aslan

La Turquie n’est pas une dictature, mais elle n’est plus une démocratie. Le président Racep Tayyip Erdogan, profitant du coup d’État manqué de juillet dernier, a purgé massivement, et bien au-delà des supposés putschistes, l’armée, la police, la justice, l’université et plus généralement l’administration, muselé l’opposition, notamment le HDP pro-kurde, et les médias, emprisonné 35.000 personnes, dont des députés et des journalistes, pris le contrôle d’entreprises déclarées « hostiles », renforcé les pouvoirs de la police, etc.. Pour couronner le tout, l’homme fort du pays a annoncé sa ferme intention de rétablir la peine de mort, abolie en 2004, en violation de la Convention européenne des droits de l’homme que la Turquie a pourtant ratifiée. Au rythme où se déploie la répression, il n’y aura bientôt plus guère de monde pour s’opposer au référendum que le leader de l’AKP, en qui la plupart des Occidentaux ont longtemps voulu voir une sorte de « musulman-démocrate », comme il existe des « chrétiens-démocrates », veut organiser au printemps prochain pour instaurer un régime présidentiel concentrant entre ses mains l’essentiel des leviers du pouvoir. Dès lors, l’Union européenne peut-elle continuer les négociations d’adhésion avec Ankara comme si de rient n’était ? Alors que les opinions publiques européennes sont déjà majoritairement opposées à l’adhésion de ce pays perçu comme non européen, l’Union peut-elle se payer le luxe d’ignorer la dérive autoritaire de l’État turc ?

En un mot, oui. En dehors de l’Autriche, « le consensus est plutôt de laisser les Turcs décider eux-mêmes s’ils veulent poursuivre ou pas les négociations, car nous n’avons aucun intérêt à les interrompre », explique un diplomate. Les capitales européennes estiment que la diplomatie s’accommode mal des indignations morales : « si nous claquons la porte au nez des Turcs, qui peut croire que cela dissuadera Erdogan d’agir comme il le fait ? Maintenir le processus sous respiration artificielle nous permet de faire pression pour un retour à l’État de droit », poursuit un autre diplomate. Autrement dit, l’Union estime qu’isoler la Turquie, en dehors de la brève satisfaction morale que cela procurera, ne servira ni la cause des opposants d’Erdogan, qui se retrouveront seuls, ni ses intérêts économiques (énergie, transport) et politiques.

En effet, Ankara, qui reste un membre historique de l’OTAN et donc du camp occidental, joue un rôle important dans la lutte contre Daech, même si les « ambiguïtés », comme on le dit avec componction à Bruxelles, demeurent nombreuses. De même, la Turquie s’est engagée à retenir sur son sol les réfugiés syriens à la suite d’un accord conclu avec l’Union au printemps dernier, accord qu’elle respecte à la lettre. Enfin, le processus de réunification de Chypre, dont elle occupe le nord depuis 1974, semble sur la bonne voie. Autant d’éléments de « real politik » qui poussent les Européens à ménager Erdogan.

Même le rétablissement de la peine de mort ne signerait sans doute pas la fin du processus d’adhésion, mais son « gel ». L’Allemagne, qui accueille 2,5 millions de personnes d’origine turque, dont un million ont acquis la nationalité allemande, ne cache pas qu’elle craint que cette communauté très politisée et très attachée à son pays d’origine ne lui crée des problèmes en cas de rupture avec Ankara. « Six pays européens sont dans le même cas que nous », souligne un diplomate allemand. Plus pragmatiquement, le SPD, partenaire de la grande coalition au pouvoir à Berlin, voudra maintenir les canaux ouverts, car les Allemands d’origine turque votent principalement pour les socio-démocrates… Boris Johnson, le ministre des affaires étrangères britannique, va encore plus loin en considérant que la peine de mort n’est pas un problème puisque la Grande-Bretagne, lors de son adhésion en 1973, en disposait encore comme la majorité des pays européens de l’époque. Une position isolée, certes, mais qui montre la détermination de l’Union à laisser la Turquie décider elle-même de l’avenir de ses relations avec elle afin de ne pas porter le chapeau, ce qu’elle pourrait faire rapidement si le président turc organise un référendum sur le sujet, comme il l’a annoncé lundi. « Soyons sérieux : ni Erdogan ni nous ne croyons que la Turquie adhérera un jour d’autant qu’il faudra un référendum en France », tranche un diplomate français qui reconnaît que « notre politique turque est subtile et ne se prête pas à un résumé en 140 caractères ». Les citoyens européens qui aimeraient être rassurés sur les frontières exactes d’une Union en expansion continue devront sans doute s’accommoder longtemps, pour la bonne cause, de cette subtilité…

N.B.: version longue de mon analyse parue dans Libération du17 novembre

Depuis le coup d'Etat raté du 15 juillet, la répression n'en finit plus de mettre en péril l'Etat de droit en Turquie. Dans le cadre de l'état d'urgence instauré à la suite de ce putsch manqué, plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires, journalistes, chefs d'entreprise ou encore enseignants ont été arrêtés ou ont vu leurs biens saisis. La plupart sont suspectés d'être liés à Fethullah Gülen, prédicateur installé aux Etats-Unis, accusé d'être à l'origine du coup d'Etat. Dans le même temps, neuf députés pro-kurdes ont également été placés en détention, le régime de Recep Tayyip Erdogan les accusant de financer le PKK, organisation politique kurde considérée comme terroriste.Face à cette dérive autoritaire et ces atteintes aux droits de l'homme, l'Union européenne multiplie les condamnations morales. Au risque de dégrader les relations déjà sensibles avec Ankara. Comment les relations UE-Turquie sont-elles susceptibles d'évoluer ? Jean Marcou, spécialiste de la Turquie et professeur à Sciences Po Grenoble, répond aux questions de Touteleurope.eu.

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.
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Angela Merkel est prête à y aller « encore une fois ». La chancelière allemande a annoncé ce dimanche 20 novembre qu’elle briguera l'an prochain un quatrième mandat qu'elle entend accomplir dans son intégralité. Forte du soutien de 55% des Allemands, Angela Merkel devrait se passer de primaire. 

Angela Merkel doit s'exprimer publiquement ce dimanche 20 novembre à 19 h (heure de Berlin et Paris). Et tout porte à croire qu'elle annoncera à ce moment sa candidature pour un quatrième mandat de chancelière à la tête de l'Allemagne. En poste depuis onze ans, Mme Merkel détient déjà le record de longévité au pouvoir dans les pays occidentaux. Elle a été couronnée à plusieurs reprises ces dernières années « personnalité de l'année » ou « femme la plus puissante » de la planète.

Les 15 jours de négociations se sont cloturées au Maroc le 18 novembre sans résultat tangible.  Mais la décision des états les plus vulnérables de passer à 100 % d'énergies renouvelables montre que la lutte continue.

Des travaux d'envergure vont être entrepris à Buckingham Palace, la résidence officielle de la reine Elisabeth II à Londres. Il s'agit de son premier lifting depuis la Seconde Guerre mondiale. Coût des travaux : 369 millions de livres, soit 431 millions d'euros et la note fait déjà grincer beaucoup de dents.

Plusieurs officiers turcs de l'Otan ont demandé l'asile dans des pays membres de l'Alliance où ils servaient, à la suite des purges menées après la tentative de coup d'Etat en Turquie, selon le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg, qui sera dimanche à Istanbul. Les demandes d’asile ne concernent pas que les officiers de l’armée turque. En Allemagne, le nombre de demandes d’asile politique déposées par des ressortissants turcs a doublé cette année.

En Turquie, le projet de loi n'a pas encore été adopté, mais déjà il suscite un tollé. Le Parlement a validé en première lecture une proposition qui suspendrait la condamnation d'un coupable d'agression sexuelle sur mineur s'il mariait sa victime. Le parti AKP au pouvoir défend maladroitement la mesure qui concernerait 3 000 personnes. L'opposition crie au scandale et l'affaire a maintenant embrasé la société turque dans les rues et sur les réseaux sociaux.

Le Parlement russe a examiné vendredi 18 novembre le projet de budget pour les années 2017-2019. Un projet de rigueur qui n’épargne aucun secteur, même si les défenses militaires seront moins affectées que la plupart des autres ministères.

Général : Douze députés européens ont participé à la 22ème Conférence des Nations unies sur le climat qui s’est tenue à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre. À l’issue de deux semaines de négociations, près de 200 pays se sont entendus aujourd’hui sur l’urgence de mettre en œuvre l’accord de Paris conclu en décembre dernier. Nous avons rencontré Giovanni La Via, député démocrate-chrétien italien et Président de la délégation, pour tirer le bilan de cette Conférence.

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Président du Parlement européen depuis cinq ans, le social-démocrate allemand Martin Schulz va-t-il et peut-il rempiler pour deux ans et demi supplémentaires ? Pour la droite européenne, l'affaire est déjà entendue, la réponse est non. Le poste doit désormais revenir, selon la règle de l'alternance jusqu'ici en vigueur à Strasbourg, à l'un des leurs. Rencontré le 17 novembre à Paris, Alain Lamassoure, chef de file des Républicains au Parlement européen, a annoncé à Toute l'Europe sa candidature pour représenter son groupe politique du Parti populaire européen dans cette élection, qui se tiendra le 17 janvier prochain. Face à ses concurrents, l'ancien ministre des Affaires européennes (1993-1995) entend faire valoir sa grande connaissance des arcanes de Bruxelles et promet de défendre le rôle des institutions européennes face aux gouvernements.

Exigeons le récépissé lors des contrôles d’identité demande la société civile.

Le mercredi 9 novembre 2016, la cour de cassation a décidé que : « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat. » Suite à cette condamnation historique de l’Etat, la société civile demande de mettre en place un récépissé des contrôles d’identité.. L’arrêt de la Cour de cassation devrait être étendue au niveau européen par un acte des cours souveraines européennes, seul moyen de donner de la visibilité et de l’efficacité à cette mesure.

Les faits 

En 2013, treize personnes ont portés plainte estimant avoir fait l’objet d’un contrôle d’identité fondé uniquement sur leur apparence physique : une origine africaine ou nord-africaine réelle ou supposée (couleur de peau, traits, tenue vestimentaire).

Le 24 mars 2015, la cour d’appel de Paris a rendu treize arrêts : dans cinq cas, l’Etat a été condamné à verser des dommages-intérêts à la personne contrôlée ; dans les huit autres, la responsabilité de l’Etat n’a pas été retenue.

Suite à cette première condamnation de l’Etat, l’Agent judiciaire de l’Etat s’est pourvu en cassation.

L’Etat a ainsi tenté de justifier le caractère discriminant et racistes de ces contrôles.

La Cour de cassation s’est prononcée donc pour la première fois sur la question du contrôles au faciès.

-. Un contrôle d’identité discriminatoire engage la responsabilité de l’État

-. Il y a discrimination si le contrôle d’identité est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée

-. Le mode de preuve de la discrimination est précisé

La Cour précise la façon dont la discrimination doit être prouvée ; il s’agit d’un aménagement de la charge de la preuve.

Désormais c’est à l’administration ( l’Etat) de prouver que les contrôles sont basés sur des critères objectifs et non au faciès.

 

Pour en savoir Plus et principales sources d’information

Le Figaro http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/11/09/01016-20161109ARTFIG00367-l-etat-francais-definitivement-condamne-pour-controle-au-facies.php

Le Monde http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.html

Cour de Cassation textes des arrêts concernant les contrôles discriminatoires

 

 

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Avec la mise en orbite hier de quatre nouveaux satellites pour le système de navigation Galileo, l'Europe a réussi un coup de maître, estiment de nombreux médias. Un "succès" qui ouvre la voie à de nombreuses innovations et pourrait lui assurer une plus grande indépendance vis-à-vis du concurrent américain GPS. A condition que ce dernier lui laisse le champ libre…

L’Europe, même en agissant seule, peut faire la différence en matière de lutte contre l’évasion fiscale, a souligné le lauréat du Prix Nobel d’économie et ancien conseiller auprès du gouvernement panaméen Joseph Stiglitz. L’économiste était en commission d’enquête sur les Panama Papers ce mercredi 16 novembre afin d’échanger avec les députés sur les questions fiscales.
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

Source : © Union européenne, 2016 - PE

 

En septembre 2015, un site nommé Les Echos Start, a été lancé dans le but d’accompagner les jeunes souhaitant s’incérer dans la vie active. Pour ce faire, le média offre toute l’information nécessaire relative à l’actualité des entreprises, les offres de stages et/ou les emplois en France ou à l’international, des témoignages d’étudiants et de jeunes diplômés, des conseils et outils pratiques.

La jeunesse constitue une dimension économique dans chaque Etats membres de l’Union européenne (UE) mais aussi au sein de celle-ci, autant dans leur formation que lors de leur insertion professionnelle. Bien que les chiffres du chômage des jeunes dans l’UE aient diminué en 2016 par rapport à 2015, ces chiffres illustrent un taux de chômage qui reste tout de même élevé. En août 2016, 4, 199 millions de jeunes (de 15 à 24 ans) étaient au chômage dans l’UE, dont 2, 927 millions dans la zone euro. Cela correspond respectivement à un taux de 18,6% et 20,7%. En France, le taux de chômage s’établit en juillet 2016 à 24,4% ; un chiffre qui reste au dessus du taux européen. Ainsi, par son activité, Echos Start s’emploie à la diminution de ces chiffres. Néanmoins, en plus d’agir sur le secteur de l’emploi, la startup se mobilise également au niveau de la citoyenneté participative aux côtés de Make.org, Sciences Politiques et Facebook. En raison de l’approche des élections présidentielles françaises, ces trois acteurs ont lancé le « manifeste des jeunes » intitulé #Inventons 2017. C’est une initiative participative et citoyenne proposant aux jeunes de faire entendre leur voix lors de l’élection présidentielle de 2017. En effet, la jeunesse représente le nouveau souffle, dont a besoin l’UE aujourd’hui, et est un des potentiels « acteurs du changement » comme souligne la startup.

Cette initiative se déroule en trois étapes. Tout d’abord, une plateforme de propositions citoyennes va être établit pendant six semaines afin de recueillir des mesures engageantes des jeunes français. Ces mesures doivent répondre à six enjeux :

1. Comment lutter contre la menace terroriste et la radicalisation ?
2. Comment adapter l’emploi aux défis de l’économie française ?
3. Comment réconcilier les citoyens avec la politique ?
4. Comment réformer l’école ?
5. Comment rendre notre mode de vie plus durable ?
6. Quelle grande réforme de société pour le prochain gouvernement ?

Ensuite, en janvier 2017, ces mesures feront l’objet d’une étude par un « laboratoire d’idées » composés d’étudiants volontaires de Sciences politiques, de professeurs et d’experts. Ceux-ci vont établir six programmes d’actions publiques liés aux six débats.

Enfin, ces programmes seront publiés sous la forme d’un manifeste, et un évènement de restitution sera organisé en mars 2017 afin d’interpeller les candidats à la l’élection présidentielle de 2017. Ainsi, ces derniers pourront se prononcer sur les propositions et peut être en intégrer au sein de leur programme.

Par cette initiative, le citoyen français éprouverait un sentiment d’appartenance plus grand dans l’élaboration de la politique française. Le lancement de ce manifeste à l’échelle nationale, est un exemple, qui pourrait être utilisé à l’échelle européenne, favorisant la participation citoyenne active des jeunes européens sur des enjeux actuels puisqu’ils seraient acteurs. Ainsi, cela répondrait à un des objectifs européens visant « à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe » (article 165, alinéa 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Kristell Prigent

Sources d’informations :

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT

Site Les Echos start

• http://start.lesechos.fr/index.php
• http://start.lesechos.fr/actu-entreprises/societe/inventons2017-le-manifeste-des-jeunes-pour-la-presidentielle-6417.php#xtor=CS2-11

Site Toute l’Europe :

• http://www.touteleurope.eu/actualite/le-taux-de-chomage-des-jeunes-mars-2016.html
• http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/jeunesse/synthese/la-politique-europeenne-de-la-jeunesse.html

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Les libéraux étaient persuadés que l’histoire était de leur côté, explique Michael Ignatieff. Voilà pourquoi ils paniquent maintenant que Donald Trump a remporté les élections. Pour lui, leur réaction est excessive.

Au moment où le président-élu des Etats-Unis, Donald Trump, nomme un négationniste du réchauffement pour s’occuper d’environnement, Barack Obama publie le plan climatique américain pour 2050. Un article de notre partenaire le JDLE.

L'impôt sur les sociétés sera abaissé à 9 % en Hongrie pour toutes les entreprises à partir de 2017, le plus bas taux de l'Union européenne, a annoncé jeudi le Premier ministre Viktor Orban.