Union européenne

Dix jours après sa signature, la nouvelle trêve « illimitée » mise en place entre l'armée ukrainienne et les rebelles prorusses dans l'est de l'Ukraine est globalement respectée, mais les accrochages sont encore réguliers et les sceptiques nombreux.

Avant sa mise sur le marché, un médicament doit franchir de nombreuses étapes : la recherche, les essais cliniques, l'autorisation de mise sur le marché, la fixation des prix etc. Un parcours qui peut prendre une dizaine d'années.

Le parquet fédéral a tenu une conférence de presse ce mercredi 4 janvier pour faire un point notamment après des perquisitions mardi à Berlin. On en sait un peu plus sur l'itinéraire du terroriste tunisien après l'attaque au camion bélier qui a fait 12 morts et une cinquantaine de blessés sur un marché de Noël. Des questions restent encore ouvertes concernant d'éventuelles complicités.

REUTERS/Francois Lenoir

Mon entretien avec Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, est paru aujourd’hui dans Libération. Il est ici. Lisez-le, il est sans langue de bois !

Infatigable militant de l’abolition de la peine de mort, l’Union européenne dénonce comme elle le fait à chaque fois une condamnation en Bielorussie. Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a le 29 décembre, a condamné la peine de mort  à l’encontre de Kiryl Kazachok pour le meurtre de ses deux enfants. « Cette condamnation qui fait suite à l’exécution de quatre personnes plus tôt cette année, va à l’encontre des engagements pris par les autorités biélorusses d’envisager l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort ». Appelant une nouvelle fois le pays à adhérer à un moratoire mondial sur la peine de mort, l’UE a rappelé que les mesures prises pour respecter les libertés fondamentales universelles, les principes de l’Etat de droit et les droits de l’hommes resteraient essentielles à l’élaboration de la future politique de l’UE à l’égard de la Bielorussie.

 

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse du service européen pour l’action extérieure https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/18212/death-sentence-belarus_en

Articles de Eulogos consacrés à la peine de mort http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3983&nea=177&lang=fra&arch=0&term=0

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Selon le quotidien allemand Bild Zeitung, Volkswagen verse depuis le 1er janvier à son ancien patron une retraite avoisinant les 100 000 euros par mois. Des révélations qui font polémique non seulement par le montant des sommes en question, mais aussi en raison de l'affaire des moteurs diesel truqués qui frappe le constructeur allemand et qui avait provoqué la démission du même Martin Winterkorn.

Pour lancer l'année 2017, Toute l'Europe se prête au jeu de la politique fiction et propose une perspective à un an dans laquelle Marine Le Pen a remporté l'élection présidentielle, mais pas les législatives. La nouvelle présidente se trouve finalement rapidement en difficulté face à un gouvernement d'union nationale et aux dirigeants européens.

The information of the week felt like a bomb : Jean-Claude Juncker, Luxemburg former prime minister and current President of the European Commission is accused of having slowed down secretly various anti-tax evasions actions in the EU.

According to « the Guardian », while he was still at the head of the Grand Duchy, Mr Juncker would have put his vet repeatedly on initiatives of the « Code of conduct » created in 1997 which had for objective to set up measures of anti-tax evasion across the EU. Indeed, this « code of conduct » established political commitment of member states to eradicate all the harmful fiscal measures in the European countries and modify the laws and the insidious practices. To insure this « Code of conduct » on the ground, a workgroup of experts nammed « Primarolo » has been created. According to the German diplomats who made public the charges involving Mr Juncker, it is within this group that the current President would have worked behind the scene to influence decisions.

Still in the storm of LuxLeaks revelations a few months ago, the President of the European Commission is involved again in a story which is discrediting the European Union image.  However, if this affair is attested, the trust in our institutions will very probably take a blow. According to Thomas Coutrot, economist and co-chairman of the association ATTAC, it is obvious that Mr Juncker should rather try to block these measures because Luxembourg is one of the main moving p multinationals in the world. At time, when he was Prime Minister of Luxembourg from 1993 till 2013 and than Minister of Finance, he should rather try to eradicate the new initiatives to keep his electoral support and especially to insure the leadership of his country in terms of low multinationals taxes.

In response to these accusations, the Juncker committee indicated that the President made a point of honor to fight against tax evasion and insure transparency of tax systems between European countries. According to Margaritis Schinas, spokesman of the executive of the EU, German diplomats will not manage to discredit the objectives settled bu the EU. However, according to the statement of Sven Giegold, the Green party’s deputy to the European Parliament, implementations of European measures against taxes evasion are deeply light and empty of contents. Indeed, he asserted that « Jean-Claude Juncker proposed few new measures but they are very shy. When we look closer at it, we notice that these measures were already partially planned in the international treaties… « .

Victoria Bonaert

En savoir plus:

-http://www.lalibre.be/actu/international/le-passe-encombrant-de-jean-claude-juncker-586a9b71cd70717f88e55c47

-http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/l-adoption-du-paquet-fiscal-51b87ebee4b0de6db9a8da9e

-http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

-https://www.theguardian.com/business/2017/jan/01/jean-claude-juncker-blocked-eu-curbs-on-tax-avoidance-cables-show

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Alors que Trump s’apprête à entrer à la Maison Blanche, une question est aujourd’hui dans la tourmente : qu’adviendra t’il de la prison de Guantanamo et quelles sont les intentions du nouveau Président à ce propos? Il semblerait que Trump soit plutôt partisan  de la continuité de celle-ci. Il n’a pas encore pris conscience que c’est la politique américaine menée depuis le 11 septembre et tout particulièrement à Guantanamo qui a généré tout ce terrorisme auquel nous sommes confronté. Obama, quant à lui, semble plus éclairé sur le sujet. Afin de ne pas tirer de conclusion hâtive et de ne pas tomber dans le « trumpbashing » alors que ce dernier n’est pas encore président, analysons les points de vue des deux présidents à ce propos.

Dans un tweet, le président élu a affiché son opposition absolue à tout nouveau transfert de détenus depuis  cette prison vers d’autres pays. Une prison controversée mais aussi une prison au statut juridique indéfinissable, inextricable empêchant une solution juridiquement inattaquable. A la décharge de Obama il faut reconnaitre que le Congrés là comme ailleurs ne lui a jamais facilité la vie. De son côté l’Union européenne n’a pas répondu aux demandes d’accueil avec la générosité dont elle se réclame par ailleurs. L’UE a sa part de responsabilité.

Trump  a mis  en garde contre la possibilité de récidive par des individus « extrêmement dangereux ». C’est l’essentiel de son argumentation et à cet égard , il a repris les mises en garde traditionnelles de l’administration Bush et répétées depuis jusqu’à la satiété.

La réponse  de l’administration Obama, est tombée  immédiatement: « Je m’attends à d’autres transferts », a déclaré son porte-parole Josh Earnest, soulignant que les commentaires laconiques de Donald Trump n’auraient aucune influence  sur la position de Barack Obama. En  deux mots: « M. Trump aura l’occasion de mettre en place la politique qu’il juge la plus efficace lorsqu’il prendra ses fonctions le 20 janvier ».

Chacun sait que Barack Obama n’a pas tenu sa promesse de fermer cette prison au cours de son premier mandat, prison  qui symbolise , dans nombre de pays à travers le monde, les excès dans la lutte anti-terroriste des Etats-Unis après les attentats du 11-Septembre 2001.Cette non fermeture de Guantanamo malgré les promesses a pris une tournure emblématique et lui fut beaucoup reprochée à travers le monde et a terni son atttribution du prix Nobel.

Obama aura cependant  réduit le nombre de détenus s’y trouvant, il faut en convenir. Quand il a pris ses fonctions en janvier 2009, ils étaient 242. Ils sont aujourd’hui 59.Un test intéressant sera à observer chez Donald Trump, le jour où, l’administration Obama  annoncera un nouveau transfert de près de 20 détenus qui seraient répartis entre l’Italie, Oman, l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis.Cela pourrait intervenir prochainement nous dit le New York Times

Durant la campagne,pour son élection,  Donald Trump ne s’était pas caché et avait affiché sa volonté de garder ouverte la prison de Guantanamo et « de la remplir de mauvais gars ». A suivre donc!

Pour en savoir plus :principales sources d’information

Articles de Eulogos sur Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3983&nea=177&lang=fra&arch=0&term=0

Le Figaro : la Maison Blanche envisage de nouveaux transferts http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/03/97001-20170103FILWWW00313-guantanamo-obama-envisage-de-nouveaux-transferts-de-detenus.php

New York Times 19 dec 2016 http://www.nytimes.com/2016/12/19/us/politics/guantanamo-bay-obama.html?_r=0

AFP « Trump opposé à tout nouveau transfert de détenus » 

 

 

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Source : © Union européenne, 2016 - PE

C’est une onde de choc pour le camp de Theresa May en ce début d’année. Le 3 janvier, l’ambassadeur du Royaume Uni auprès de l’UE, Ivan Rogers (notre photo), a annoncé sa démission. Expérimenté et considéré comme fin connaisseur des dossiers européens, ce départ est une surprise pour les Européens et un coup dur pour les partisans du Brexit. Le 31 décembre, la Première ministre britannique avait en effet cherché à rassurer ses compatriotes sur l’avancée des négociations sur le Brexit.

Les candidats de la gauche s'opposent frontalement au Front national en se découvrant europhiles.Surtout Vincent Peillon, qui n'hésite pas à évoquer une augmentation des transferts de souveraineté vers l'Europe.

Les indices PMI manufacturiers de la zone euro sont au plus haut depuis avril 2011 et l’inflation allemande revient à un niveau proche de 2 %. La reprise durable est-elle cette fois, et après plusieurs faux départs, bien engagée dans l’union monétaire ? Un article de notre partenaire La Tribune.

La démission soudaine de l’ambassadeur britannique auprès de l’UE Ivan Rogers a provoqué une onde de choc au sein de la classe politique à Westminster. Moins de trois mois avant le déclenchement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’UE, les réactions sont très partagées face au départ de ce haut fonctionnaire de l’Etat réputé pour son expertise sur le dossier européen.

L'Allemagne souhaite accélérer le rapatriement des ressortissants maghrébins vers leurs pays d’origine. La Tunisie est notamment au cœur des discussions après l'attentat du 19 décembre à Berlin commis par le Tunisien Anis Amri. Pas toujours satisfait de la coopération avec l'Afrique du Nord, Berlin souhaite accélérer ces procédures et augmenter le nombre des renvois.

Après 70 ans, les droits de Mein Kampf, le livre de Hitler dans lequel il expose ses thèses et notamment sa haine des juifs qui mena à l'holocauste, sont tombés il y a un an dans le domaine public. Une édition critique commentée vendue depuis lors a remporté un succès inattendu pour un livre a priori des plus austères. Quelque 85 000 exemplaires ont été vendus en un an.

En Turquie, l’enquête se poursuit toujours pour retrouver le tireur de la discothèque Reina, qui a fait 39 morts et plus de 60 blessés le soir du Nouvel An à Istanbul. L'enquête est très difficile, selon les autorités turques qui ont relevé les empreintes de l’assaillant et qui sont vraisemblablement sur une piste, celle d’un jihadiste, peut-être originaire d’Asie centrale, qui est toujours en cavale trois jours après ce massacre mené au fusil d’assaut.

Et si le Titanic avait coulé à cause d'un incendie ? La théorie, déjà évoquée par le passé, refait surface. Un journaliste irlandais, passionné par ce naufrage, en est persuadé. Photos à l'appui, il affirme que les flammes auraient contribué à la perte du Titanic.

Le périple du Privacy Shield semble désormais avoir atteint sa destination : après une demande de la part du Parlement européen fin mai 2016 de renforcer les garanties en matière de protection des données personnelles des citoyens européens après leur transfert outre-atlantique, la Commission a tranché le 12 juillet dernier. Les commissaires ont ainsi jugé que le niveau de sécurité était équivalent à celle offerte par l’Union européenne.

Toutefois, cette décision d’adéquation est loin d’être venue couper court aux incertitudes qui entourent cet Accord : le G29 – le groupe de travail qui rassemble les 28 CNIL européennes en charge de veiller à une protection effective des données personnelles des citoyens européens – a rendu public un communiqué qui renouvelle les « préoccupations » déjà formulées au printemps dernier.
Plusieurs dispositions et lacunes avaient alors été épinglées, en particulier un « manque de clarté général » du texte, l’absence de délai de conservation des données, la complexité des possibilités de recours offertes, le manque d’indépendance du médiateur tel que proposé, et surtout le manque de garanties visant à balayer le risque de « surveillance massive et indiscriminée » des données – ce qui est légal dans le cadre du Patriot Act mais contraire au Droit européen.

« Face aux lacunes du Privacy Shield, le G29 joue pleinement son rôle de protecteur des données personnelles et de gardien de ce devoir de l’Union envers ses citoyens »

La position du G29 n’a guère évolué malgré les dernières modifications apportées à l’accord : s’il accueille favorablement les engagements renouvelés des négociateurs américains, les garanties concrètes restent trop vagues notamment en ce qui concerne la problématique de la surveillance de masse.
Face aux lacunes du Privacy Shield, le G29 joue pleinement son rôle de protecteur des données personnelles et de gardien de ce devoir de l’Union envers ses citoyens. De ce fait, cet organisme indépendant sera d’autant plus central qu’il va devoir garantir ce droit fondamental tant dans l’application de l’accord et l’interprétation qui en seront faites que dans le système de recours mis en place afin d’épauler les citoyens. En parallèle, le 29 juillet, le G29 a rendu public une déclaration dans laquelle il indique sa volonté de collaborer avec la Commission européenne dans l’élaboration et l’implémentation d’un organe européen de centralisation des plaintes (EU centralized body) ainsi que dans l’organisation pratique de l’évaluation conjointe prévue dans les modalités de l’Accord. La majorité des documents relatifs à ces nouveautés, de même que les lignes directrices du G29, ont été adoptées mi-décembre, alors que les dernières modalités doivent être finalisées durant la plénière de février. Ces lignes directrices ont été définies en étroite collaboration avec les organes européens et internationaux compétents ainsi qu’avec les acteurs de la société civile concernés.

Les failles que présente le Privacy Shield tel qu’il a été adopté sont donc étroitement surveillées du côté européen grâce à ce rôle de garde-fou qu’a endossé le G29. Cette mission de gardien des données tend d’ailleurs à s’institutionnaliser avec l’évolution du G29 vers un Comité européen de protection des données (CEPD) qui doit le remplacer pour 2018.
Par son suivi attentif du Privacy Shield, le futur CEPD pourrait donc permettre de faire face aux garanties qui manquent à l’Accord tel qu’il a été adopté. Les critiques dont il a fait l’objet sont certes réelles et préoccupantes, mais elles peuvent dans ce cas être contrebalancées par la surveillance active du G29, tout comme des autres organes de l’Union telle que la Cour de Justice européenne, laquelle avait déjà fait valoir le droit européen lors de son invalidation du prédécesseur du Privacy Shield, le Safe Harbor.

Emmanuelle Gris

En savoir plus :

Article 29 Working Party Statement on the decision of the European Commission on the EU-U.S. Privacy Shield :
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/press-material/press-release/art29_press_material/2016/20160726_wp29_wp_statement_eu_us_privacy_shield_en.pdf

Communiqué du G29 – séance plénière des 12 et 13 décembre 2016 :
https://www.cnil.fr/fr/communique-g29-seance-pleniere-du-g29-des-12-et-13-decembre-2016

REES, Marc, « Privacy Shield : les inquiétudes du G29 persistent, sans conséquence immédiate », 26 juillet 2016 :
http://www.nextinpact.com/news/100776-privacy-shield-inquietudes-g29-persistent-sans-consequence-immediate.htm

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Coup de tonnerre à Bruxelles : le principal négociateur britannique, chargé du Brexit, a claqué la porte sans préavis et sans explication. A Londres, les Brexiteurs, qui n'étaient pas ses amis, s'en félicitent bruyamment, mais, dans les milieux européens, on estime que cette démission surprise de l'ambassadeur constitue une difficulté supplémentaire pour la partie britannique dans une négociation qui s'annonce pour eux particulièrement complexe.