Union européenne

De Capitani / Conseil
Droit institutionnel
Le Conseil doit donner accès aux documents établis au sein de ses groupes de travail concernant la procédure législative ayant pour objet la modification de la directive sur les états financiers annuels

Jeudi après-midi, la commission spéciale sur l'ingérence étrangère débattra des allégations de corruption et de la manière de rendre plus transparent le travail du Parlement.
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2)

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Mardi, les députés ont adopté des projets sécurisant l'approvisionnement de l'UE en semi-conducteurs via la production, l'innovation et des mesures d'urgence en cas de pénurie.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les députés ont modifié les règles relatives à la publicité politique afin de rendre les élections européennes plus transparentes et de les protéger des interférences.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Source : © Union européenne, 2022 - PE

On 25 January the Subcommittee on Human Rights will consider the own-initiative report on the protection of journalists around the world and the European Union's policy on the matter. After the rapporteur, Isabel Wiseler-Lima's presentation, Members will hear from Christophe Deloire, Secretary General of Reporters Without Borders. There has been an increase in targeted attacks on the media and independent journalists in the world.
The objective of the report is to examine threats facing journalists worldwide and suggest potential ways to enhance their protection through the EU's external action, policies and instruments.
Draft report on the protection of journalists around the world and the European Union's policy on the matter
In-depth analysis on the safety of journalists in non-EU countries: state and non-state protection mechanisms and the role of the EU
Briefing on the safety of journalists and media freedom: trends in non-EU countries from a human rights perspective
Source : © European Union, 2023 - EP

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Même si le marché unique continue d'évoluer, il a d'ores et déjà atteint des résultats concrets en rendant la vie plus simple pour les sociétés et les personnes.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

On 25 January DROI will hold a workshop on legitimacy and resilience of electoral processes in illiberal political systems and authoritarian regimes, with briefings from two experts. Professor Thomas Demmelhuber (University Erlangen-Nürnberg) will talk about the functions of elections in non-democratic regimes, and Professor Richard Youngs (Carnegie Europe and University of Warwick) will assess policy options for the EU.
Location : Room: ANTALL 4Q1
Source : © European Union, 2023 - EP

On 25 January DROI will hold a workshop on legitimacy and resilience of electoral processes in illiberal political systems and authoritarian regimes, with briefings from two experts. Professor Thomas Demmelhuber (University Erlangen-Nürnberg) will talk about the functions of elections in non-democratic regimes, and Professor Richard Youngs (Carnegie Europe and University of Warwick) will assess policy options for the EU.
Source : © European Union, 2023 - EP

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will be held on Wednesday 25 January 2023 from 09.00 - 12.30 and from 14.30 - 18.30 in room ANTALL 4Q1, Brussels.
DROI Meetings 2023
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2023 - EP

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains au Brésil, au Maroc et dans le Haut-Karabakh.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains au Brésil, au Maroc et dans le Haut-Karabakh.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le Parlement appelle à des sanctions et demande d’ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Dans une résolution adoptée jeudi, les députés demandent que les dirigeants politiques et militaires russes soient tenus responsables du crime d’agression contre l’Ukraine.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Unilever Italia Mkt. Operations
Concurrence
Abus de position dominante : les clauses d’exclusivité figurant dans les contrats de distribution doivent avoir la capacité de produire des effets d’éviction