Union européenne

Les tensions se multiplient entre le chancelier allemand Olaf Scholz et sa cheffe de la diplomatie, Annalena Baerbock, au risque de brouiller les messages de Berlin sur la scène internationale.

Aujourd’hui dans L’Expresso : Les aéroports allemands en grève, Elisabeth Borne à Bruxelles, les problèmes de santé mentale en prison, un débat sur la nouvelle PAC.

La Cour constitutionnelle belge a entendu les plaidoyers concernant le traité de transfèrement entre la Belgique et l’Iran qu’elle avait suspendu l’année dernière. Cet accord pourrait permettre la libération de Olivier Vandecasteele, le Belge détenu en Iran dans des conditions difficiles.

Thursday, 16 February

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Dans un contexte de conflit permanent sur les rémunérations, le syndicat ver.di a appelé les employés de plusieurs aéroports allemands à se mettre en grève vendredi, ce qui pourrait entraîner la fermeture du plus grand aéroport d’Europe.

Le soutien à l’Ukraine, la reconstruction et le processus de candidature du pays à l’Union européenne ont été parmi les sujets abordés par le Premier ministre suédois Ulf Kristersson avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, lors de leur rencontre à Kiev mercredi (15 février).

Le ministre albanais de la Défense, Niko Peleshi, s’est engagé à apporter un soutien accru à l’Ukraine tout en augmentant les réserves et en renforçant la dissuasion et la défense.

La Première ministre française Elisabeth Borne rencontrera jeudi (16 février) la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, pour appuyer la position française en matière d’énergie notamment.

L’agressivité croissante de l’ancien Premier ministre italien Silvio Berlusconi contre l’Ukraine rapproche la Première ministre Giorgia Meloni de la famille politique de centre-droit de l’UE, a déclaré le professeur Lorenzo Castellani à EURACTIV Italie.

Alors que la nouvelle PAC démarre cette année, EURACTIV a organisé un échange de vues sur le plan stratégique français (PSN). Construction, ambitions environnementales, politique commerciale : retour sur quelques points saillants du débat.

Le Premier ministre Pedro Sánchez entame sa mini-tournée européenne afin de présenter les priorités de Madrid pour la présidence tournante du Conseil de l’UE en juillet prochain.

Chaque citoyen votant aux élections anticipées de septembre devrait recevoir 500 euros, selon une proposition du leader du parti le plus important du Conseil national OĽaNO qui souhaite augmenter la participation et empêcher l’opposition de prendre le pouvoir.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les troubles mentaux sont largement répandus dans les prisons en Europe, touchant un tiers des détenus. En France, cela concerne plus de deux tiers des personnes incarcérées.

Dans un monde confronté à une crise due au manque de semi-conducteurs, le paquet législatif vise à sécuriser l'approvisionnement de l'UE en stimulant la production nationale.

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt à la consommation qui s’applique à la quasi-totalité des biens et des services achetés et vendus pour être utilisés ou consommés dans l’UE.

L’Union européenne a établi des règles en matière de TVA dès 1967 avec la première directive relative à l’instauration d’un système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Auparavant, chaque Etat demeurait libre de taxer le chiffre d’affaires des entreprises et des particuliers, créant de fait de fortes distorsions de concurrence.

Dix ans plus tard, en 1977, une sixième directive uniformise la base imposable de la TVA : elle prévoit qu’y soient soumis, dans tous les Etats membres, l’ensemble des paiements en espèces ou en nature réalisés en échange d’une livraison de biens ou d’une prestation de services. La TVA est due par le prestataire. C’est également en 1977 que les quatre taux de TVA sont fixés : normal, réduit, spécial et “parking”. La dernière modification substantielle du régime de TVA a été apportée en 2006.

Dans la plupart des cas, la TVA est due sur tous les biens et services à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, y compris la vente au consommateur final. Elle s’applique notamment du début à la fin d’un processus de production (achat de composants, transport, assemblage, livraison, emballage, assurance et expédition vers le consommateur final, etc).

Les règles en matière de TVA peuvent être appliquées différemment selon les pays de l’UE, notamment parce que ces derniers ont la possibilité d’appliquer plusieurs types de taux. Le taux dépend du produit ou du service concerné par la transaction. Il existe également des taux spéciaux qui ont été fixés en fonction des taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE avant leur adhésion à l’Union.

En cas d’achat/vente dans un autre Etat membre de l’Union européenne, la TVA est appliquée dans le pays de l’UE où les biens et services sont consommés par le consommateur final. Cela vaut également pour les importations depuis un pays situé hors de l’UE. En revanche, les exportations vers des pays tiers ne sont pas soumises à la TVA.

À LIRE AUSSIRecettes fiscales, impôt sur les sociétés, TVA : quelle taxation dans les pays de l’Union européenne ? Les taux normaux de TVA

Au sein de l’UE, le taux de TVA le plus couramment appliqué est dit “normal”. En vertu des règles européennes, ce taux normal ne peut pas être inférieur à 15 %.

Le Luxembourg est le pays de l’UE qui a fixé le taux normal de TVA le plus bas, à 17 %. A l’inverse, la Hongrie a le taux le plus élevé avec un taux normal de 27 %.

De son côté, la France a fixé son taux normal à 20 % (depuis le 1er janvier 2014), tout comme l’Autriche, la Bulgarie, l’Estonie et la Slovaquie. La plupart des pays européens appliquent quant à eux un taux normal supérieur à 20 %, à l’image de l’Espagne (21 %), de l’Italie (22 %), du Portugal (23 %), ou encore de la Suède (25 %).

Les taux réduits de TVA

L’ensemble des Etats membres de l’UE, à l’exception du Danemark, a fait le choix de mettre en place un ou deux taux réduits de TVA. Ces taux réduits peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et encadrés par les directives européennes, comme les denrées alimentaires, la distribution d’eau ou les produits pharmaceutiques utilisés pour les soins de santé. Ces taux ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.

La France applique par exemple un taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique d’un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux réduit est en revanche de 10 % pour les travaux d’amélioration ou de transformation de ce même logement. Les 5,5 % s’appliquent également aux produits de protection hygiénique féminine ou aux billets de cinéma.

Les taux spéciaux de TVA

Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons. Ces taux spéciaux sont valables pour les pays de l’UE qui les appliquaient au 1er janvier 1991.

Cinq pays appliquent encore aujourd’hui un taux super-réduit inférieur à 5 % : l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg. Ce taux concerne la vente d’un nombre limité de produits et de services. En France, un taux de TVA super-réduit de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursés par la sécurité sociale ainsi qu’à la presse papier et numérique.

Un taux zéro de TVA peut aussi être appliqué à certaines ventes. Dans cette hypothèse, le professionnel garde le droit de déduire la TVA sans que le consommateur final n’ait à la payer. Le coût est alors supporté par les finances publiques de l’Etat concerné. L’Espagne a par exemple récemment fait le choix de passer d’une TVA au taux super-réduit de 4 % à une TVA au taux zéro sur les produits de première nécessité pour contrer l’inflation galopante dans le pays.

Enfin, certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA dits “parking”, à savoir des taux réduits sur certaines livraisons, au lieu du taux normal, à condition que ces taux ne soient pas inférieurs à 12 %. Concrètement, les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit de TVA à des produits non mentionnés dans la directive de 2006, peuvent appliquer, à titre provisoire un “taux parking” qui ne peut être inférieur à 12 %, afin de leur permettre de s’acheminer plus aisément vers le taux normal.

Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE PaysTaux normal (%)Taux réduit (%)Taux super-réduit (%)Taux “parking” (%)Allemagne197--Autriche2010 / 13-13Belgique216 / 12-12Bulgarie209--Chypre195 / 9--Croatie255 / 13--Danemark25---Espagne21104-Estonie209--Finlande2410 / 14--France205,5 / 102,1-Grèce246 / 13--Hongrie275 / 18--Irlande239 / 13,54,813,5Italie225 / 104-Lettonie2112 / 5--Lituanie215 / 9--Luxembourg178314Malte185 / 7--Pays-Bas219--Pologne235 / 8--Portugal236 / 13-13République tchèque2110 / 1--Roumanie195 / 9--Slovaquie2010--Slovénie225 / 9,5--Suède256 / 12-- À LIRE AUSSILa pression fiscale dans l’Union européenne À LIRE AUSSIParadis fiscaux : la liste de l’Union européenne

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L’UE devrait ratifier la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, conformément à un avis de la Cour de justice de 2021, rappellent les députés.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Mercredi (15 février), la Commission européenne a adressé 11 demandes de saisine à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) après que six États membres n’ont pas transposé les mesures relatives aux droits d’auteur dans leur législation nationale.

Le projet de loi vise à garantir l’approvisionnement de l’UE en semi-conducteurs via la production, l’innovation et des mesures contre les pénuries.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

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Alors que le conflit avec l’Ukraine se poursuit, la Russie est aujourd’hui « très proche » de devenir une dictature. Plus le conflit se prolongera, plus le régime deviendra autoritaire, a expliqué Nikolaï Ribakov, leader du seul parti d’opposition légal de Russie à EFE, média partenaire d’EURACTIV.

MEPs say the way former President Mikheil Saakashvili is being treated is a litmus test of the Georgian government’s commitment to European values.

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