Défense

Première femme à intégrer Saint-Cyr, Dominique Vitte avait été aussi la première à se voir confier
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Un militaire a tué un policier, le dimanche 17 juin 2018, au village Kabelekese, 130 km au nord de la ville Tshikapa (Kasaï), alors qu’ils se disputaient une mesurette de farine de maïs distribuée par les organisations humanitaires aux populations en détresse après le phénomène Kamuina Nsapu. Lire la suite sur https://actualite.cd/2018/06/18/rdc-un-militaire-tue-un-policier-au-village-kabelekese-kasai/

C’est en Arabie Saoudite que la part des dépenses nationales dédiée au secteur militaire est la plus grande. Mais à l’échelle mondiale ce sont les États-Unis qui y consacrent le plus d’argent. Lire la suite sur https://www.courrierinternational.com/grand-format/larmee-americaine-lavant-garde

Une femme armée d’un couteau a été arrêtée dimanche à Londres après avoir menacé des enfants juifs, rapporte la presse britannique.“Je veux tuer tous les Juifs”, a-t-elle dit après avoir pourchassé des enfants juifs dans le quartier de Haringey à Londres.  Lire la suite sur http://www.jforum.fr/londres-une-femme-armee-dun-couteau-menace-des-enfants-juifs.html  

Cap sur le Madère !

“Lun II”, le ketch de transport à la voile, s’apprête sur un flux de Nord-Est à quitter les côtes portugaises pour rejoindre Madère, pour rallier ensuite Porto, avant de faire cap au Nord pour la point bretonne et le port de Tilbury (Londres).

Suite à un premier chargement réussi à Bordeaux en mars dernier, des nouvelles cuvées labellisées ANEMOS de l’Opération “Phénix”, Lun II, repart donc à la mer dans un cadre maritime solide, hauturier et suivant les routes commerciales réactualisées dans un projet de logistique maritime décarbonée.

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Le mini-submersible Rus. Source : MinDef russe Le navire océanographique russe Yantar est rentré à sa base de Severomorsk (flotte du Nord) le 9 juin dernier, après avoir passé 11 mois en mer et parcouru près de 50 000 milles marins. Ce bâtiment et son...

Alors que projet de service national universel (SMU) de l’Elysée semble encalminé, le « SMV », géré par les armées sur le modèle du SMA d’outre-mer, affiche des résultats probants, même il n’accueille que 1 000 jeunes en difficulté par an.

(B2) Les ministres de la Défense de l'UE se trouvent lundi matin (25 juin) à Luxembourg pour examiner les différentes avancées en matière de sécurité et de défense du côté de l'UE : coopération structurée permanente, mobilité militaire, coopération UE-OTAN, et les récentes propositions faites par la Haute représentante et la Commission (Fonds européen de […]

Cet article A l’agenda du jumbo ‘défense / affaires étrangères’ (25 juin 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

Très beau succès pour la société française CNN MCO, qui a décroché le contrat de maintien en condition opérationnelle des 11 chasseurs de mines tripartites en service dans les marines belge et néerlandaise. Notifié en mars dernier par les autorités belges, en charge de l’entretien des CMT opérés par les deux pays, ce marché couvre une période de trois ans (2018-2021).

• Lire la suite de CNN MCO décroche la maintenance des CMT belges et néerlandais

(B2) L'initiative européenne d'intervention (EIE ou IE2) est née du côté français afin de remédier aux défauts de la coopération structurée permanente (PESCO), jugée très éloignée de l'idée de départ — un noyau dur pour les pays volontaires — , trop peu opérationnelle et trop ouverte à tous au goût des Français. Mardi 26 septembre […] [caption id="attachment_82462" align="alignnone" width="650"] (crédit : DICOD / MOD France)[/caption]

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Après un an d'exercice, le chef des armées passe la démultipliée, avec une séquence avec les armées.
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Hubert Germain et Daniel Cordier, deux des cinq derniers Compagnons de la Libération encore
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(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg lundi (25 juin) sera en grande partie consacrée à la situation dans la partie sud de l'Europe : le conflit au Yémen, les pays de la Corne de l'Afrique, la Jordanie (et l'accueil des réfugiés), ainsi que la stratégie globale de l'UE Le Conseil, présidé […]

Cet article A l’agenda des ministres des Affaires étrangères (25 juin 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La Commission européenne par l’intermédiaire de son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé de commenter expressément la position allemande (notamment de la CSU) sur l’accueil des réfugiés. Il a préféré renvoyé à l’article 13 du règlement de Dublin, laissant « libres » les journalistes « de l’interpréter et de le commenter ». Une position qui a eu l’art d’agacer les journalistes.

Commenter ou ne pas commenter la position d’un État membre, telle est la question

L’absence de réponse de la Commission européenne a donné lieu à quelques échanges vifs entre les correspondants de presse et le porte-parolat de la Commission lors du point de presse de midi vendredi (15 juin).

 

Notre collègue italien Lorenzo Consoli a apostrophé alors le porte-parole en termes plutôt vifs mais assez justes :

« Vous ne nous donnez aucune réponse. Pourquoi êtes-vous payés ? Ce n’est pas çà. […] L’article 13 ne signifie rien dans ce que vous lisez. » La question est simple : « Un État membre peut-il refuser de prendre aucun réfugié qui vient d’un autre État membre. Oui ou Non. Si vous ne pouvez répondre à cela… car vous avez peur de  l’Allemagne, vous ne pouvez pas être le porte-parole. »

Et d’ajouter en guise de rappel :

« Vous n’êtes pas le porte-parole de l’Allemagne. Vous êtes la Commission qui défend l’intérêt général de l’Union européenne, gardienne des Traités ».

Regardez, écoutez

http://www.bruxelles2.eu/wp-content/uploads/2018/06/brief-ce-migrations-stabenowlorenzo@e180615.mp4

Des éléments de faits pas de commentaires

La justification du porte-parole est aussi intéressante car elle dit bien les limites politiques de la Commission européenne qui est souvent beaucoup plus prudente : « Ce que je viens de lire. Ensuite c’est à vous de le remettre dans le contexte politique ».

Un propos qu’il a ensuite repris en le détaillant un peu (en répondant à une nouvelle interpellation d’un de nos collègues Jurek Kuczkiewicz du quotidien belge Le Soir) :

« Les réponses que nous donnons sont basées sur le droit. Ce qui est applicable. Vous nous demandez de faire des interprétations politiques, interprétatives des articles et d’essayer de les placer dans un contexte politique national. Je ne veux pas le faire. Vous êtes évidemment libres […] de faire vos propres interprétations. C’est la logique de ces échanges. »

Et d’ajouter sous forme de position inébranlable :

« On ne peut s’engager dans des interprétations ou des placements politico-nationaux qui convient aux uns et aux autres. On ne l’a jamais fait. Et on ne le fera jamais. […] Notre réponse est l’article 13 de l’accord de Dublin. C’est la réponse. Maintenant c’est à vous de faire l’interprétation, qui est votre prérogative, votre droit et même votre devoir je dirai, plutôt que de faire un séminaire juridico interprétatif qui convient aux uns et autres ».

On peut noter ce serment

Quel est le texte

De façon dépassionnée, B2 a cherché à savoir plus en prenant le texte lu par le porte-parole.

« When it come to EU legislation, under EU law, if a person express the wish to apply international protection, Members states must carry out the procedure of determining the Member state responsable for examining the application in line with dublin regulation »

Premier constat : ce texte n’existe nul part dans le règlement de Dublin. Nous avons essayé d’en savoir plus. La réponse est venue un peu embarrassée : il ne s’agit pas du texte en lui-même mais de « l’essence » du texte, nous a répondu le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, quand nous l’avons interrogé lundi (18 juin).

En fait, il s’agit du texte provenant d’un

Le porte-parole s’est en effet contenté de lire uniquement ce qu’il a présenté comme l’article 13 « des règles applicables » en matière d’asile.

Que dit l’article 13 et le règlement de Dublin ?

Contrairement à ce qui est souvent dit, le règlement de Dublin n’établit pas une seule règle, mais tout un ensemble de règles (assez complexes) qui viennent déterminer, assez logiquement, qui est l’État responsable du traitement de l’asile.

Le principe de base : le traitement par le premier Etat dont la frontière a été franchie illégalement

« Lorsqu’il est établi, sur la base de preuves ou d’indices (des preuves et indices listé à l’article 22, § 3, du règlement), que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d’un État membre dans lequel il est entré en venant d’un État tiers, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.1)

Le règlement prévoit un principe de péremption souvent oublié.

« Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. » (article 13.1 2e alinéa)

Ce principe demeure de règle si aucun pays n’est désigné autrement par la série de critères engagés.

« Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règle­ment, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l’examen. » (article 3.2)

Second principe : le traitement par le pays dans lequel le demande est resté plus de cinq mois

Quand le délai de douze mois est échu et que le demandeur a séjourné dans un autre Etat membre plus de cinq mois « de façon continue » c’est cet État membre qui devient responsable

« Lorsqu’un État membre ne peut pas, ou ne peut plus, être tenu pour responsable et qu’il est établi, (sur la base de preuves ou d’indices) que le demandeur (qui est entré irrégulièrement sur le territoire des États membres ou dont les circonstances de l’entrée sur ce territoire ne peuvent être établies) a séjourné dans un État membre pendant une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande de protection internationale, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2)

Troisième principe : le dernier Etat de séjour si plusieurs pays ont une durée de cinq mois

Enfin si le demandeur a séjourné dans plusieurs États, à chaque fois pour des périodes de cinq mois, c’est l’État membre du dernier séjour qui est responsable.

« Si le demandeur a séjourné dans plusieurs États membres pendant des périodes d’au moins cinq mois, l’État membre du dernier séjour est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2 2e alinéa)

Conclusion : on le voit, les textes sont très complexes, ardus. Il est difficile de se faire une idée précise, d’autant plus qu’il faut prendre en compte les autres règles applicables (notamment les textes européens fixant la relocalisation). Si on peut faire une première interprétation (sujette à discussions), le ministre allemand de l’Intérieur (CSU) Seehofer peut fort bien se baser sur le règlement de Dublin pour renvoyer à la Grèce et à l’Italie certains demandeurs d’asile, mais pas tous. D’autres engagements doivent aussi être pris en ligne de mire, les demandeurs qui ont déjà reçu le statut de réfugié et peuvent avoir le droit de libre circulation en Europe ; ainsi que les

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

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(B2) Comme annoncé (voir Carnet 15.06.2018), le Conseil de l'UE a approuvé lundi (18 juin), la prolongation du dispositif de sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol. L'UE entend ainsi rappeler qu'elle « reste fermement attachée à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ». Quatre ans après « l'annexion illégale » de la […]

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(B2) Parus récemment : Contrôle des investissements étrangers. La position du Conseil connue Innover à plusieurs : ‘Le besoin militaire doit prévaloir’ (général Bosser) Le mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général) (blog) Stagiaire à l’Agence européenne de défense, c’est possible La force conjointe du G5 Sahel peine à […]

Cet article Carnet (18.06.2018). FAC (agenda). Venezuela (plaintes). Cybercapacités. Pesco (Gouvernance). Irak (sanctions). Pakistan (MOE). Arménie (mission). Macédoine du Nord (signature). Montenegro (dialogue). Afghanistan (cessez-le-feu). Somalie (droit syndical). Ariane 6 (Alain Charmeau). France-Allemagne (sommet). Pologne (Timmermans, Allemagne). Presse (porte-parole). Edouard Philippe (rencontre). Weber (pilori). Eurodéputés (fin de mandat). est apparu en premier sur Bruxelles2.